La Fnsea propose un contrat-type de vente de paille en andain

Le contrat-type de vente de paille en Andain proposé par la Fnsea n'impose pas de prix de vente.(© Terre-net Média)

Ce contrat-type de vente de paille en andain, accessible directement en cliquant ici, laisse des modalités à définir par les contractants. A commencer par le prix. Le contrat rappelle simplement une estimation du coût agronomique de la paille : « A titre indicatif le coût agronomique de la paille est de 4 kg d’azote (N), de 2 kg de phosphore (P), de 10 kg de potassium (K) et de 150 kg d’humus par tonne de paille, soit un coût agronomique moyen de 15 à 22 €/tonne. ». Le contrat mentionne également : « A titre indicatif, une tonne de paille représente 1,7 tonnes de fumier sec (bovins). »

Le contrat-type proposé par la Fnsea mentionne notamment les modalités de paiement, d’enlèvement de la paille et de résiliation. Selon ce document, « la Fdsea garantit la bonne fin des présentes. A cette effet, elle s’engage à déployer, à la demande de l’une de parties, toutes les diligences qu’elle jugera utiles à l’exécution du présent contrat.»

Des contrats entre les céréaliers de l'Eure et les éleveurs de la Manche Proposant d'ores et déjà le contrat-type à ses adhérents, la Fdsea de l'Eure invite ses adhérents céréaliers à contractualiser la paille avec leurs homologues éleveurs de la Manche. Plus de détails en cliquant ici.

Lors de la présentation de ce contrat, le 20 mai 2011 à Guichainville, dans l’Eure, Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea, avait insisté sur une contractualisation « à un prix "moralisateur"  de 23 € la tonne de paille en andain ». Il a aussi précisé que « tout céréalier qui proposerait de la paille à un prix supérieur ne pourrait le faire dans le cadre de cette contractualisation. » Dans un tel cas, la Fdsea ne serait donc pas signataire et n’apporterait donc pas sa garantie quant à l’exécution du contrat.

 

Accédez directement au contrat de vente de paille en andain proposé par la Fnsea

 

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