Mauvaise surprise. Le gestionnaire du réseau français d'électricité (Rte) a obtenu gain de cause en justice face à des éleveurs de Corrèze, implantés le long d'une ligne à très haute tension. Les associés du gaec de la famille Marcouyoux, situé à Latronche, assurent qu'elle est à l'origine des troubles constatés sur ses animaux. Cette décision de justice contredit le jugement de 2008 qui avait condamné Rte à verser près de 400.000 euros au Gaec.
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En première instance, en 2008, la justice avait condamné Rte à verser près de 400.000 euros au Groupement agricole d'Exploitation en Commun (Gaec) de la famille Marcouyoux, situé à Latronche, pour le préjudice « direct, matériel et certain » subi par leur élevage porcin et bovin. Le jugement faisait état d'un taux de natalité porcine « anormalement bas et d'un taux de mortalité infantile élevé », de « génisses chétives souffrant pour partie d'hémorragies ou d'avortements inexpliqués » ou encore de maladies digestives ou génitales constatées sur les vaches. Il s'agissait de la première décision de justice établissant un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux.
L'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent
A Latronche, la ligne à haute tension était devenue une ligne à très haute tension (supérieure ou égale à 400.000 volts) en 1990. Mais Rte avait fait appel et obtenu gain de cause, la cour d'appel de Limoges jugeant en mars 2010 qu' « il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que (...) il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé ». Les effets sanitaires des lignes à haute et très haute tension (Tht) sur les populations (humaines ou animales) vivant à proximité sont l'objet de vives controverses.
En décembre 2010, RTE et des représentants agricoles du département de la Manche ont signé une convention permettant d'indemniser les exploitants dont le domaine sera surplombé par la future ligne à très haute tension (Tht) qui raccordera l'Epr en construction à Flamanville. Pour la première fois en France, l'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. « RTE rappelle son engagement d'écoute et de dialogue avec les éleveurs qui pourraient s'interroger sur les effets éventuels des lignes électriques à haute ou très haute tension à proximité de leur exploitation », conclut le communiqué.
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