La France a obtenu à Bruxelles, le versement par anticipation de 80 % des Pmtva le 16 octobre prochain

La France a obtenu à Bruxelles, le versement par anticipation de 80 % des Pmtva le 16 octobre prochain

La Commission européenne a donné mardi son feu vert de principe au versement d'avances pour venir en aide aux agriculteurs face à la sécheresse qui sévit en Europe du nord. Le gouvernement français a en particulier obtenu gain de cause sur le versement anticipé de 80 % des primes à la vache allaitante, ce qui constituera « un peu d'oxygène pour les trésoreries des éleveurs », s'est réjoui Bruno Le Maire. Il s'agit d'une « victoire importante qui ne résout pas toutes les difficultés pour les éleveurs », a-t-il néanmoins reconnu.


A Bruxelles, le conseil des ministres de l'Agriculture (© DR)

La France, qui a mis sur pied à l'échelle nationale un « comité sécheresse » pour tenter d'en limiter l'impact, avait demandé à ce que le sujet soit abordé lors d'une réunion mardi 17 mai des ministres européens de l'Agriculture à Bruxelles.

Depuis le début de l'année, la sécheresse s'est installée sur le nord-ouest de l'Europe avec, en France, un déficit de précipitations généralisé de l'ordre de 50 % et des températures au mois d'avril supérieures de 4°C par rapport à la moyenne, fait valoir Paris.

Pas un facteur déterminant sur les rendements céréaliers

Les éleveurs en particulier sont dans une « situation dramatique », a plaidé le ministre français Bruno Le Maire, en citant pêle-mêle leur « niveau de trésorerie très faible », et le fait qu'ils « sont confrontés à une pénurie d'alimentation et doivent faire face au renchérissement du coût de l'alimentation ». Le niveau des précipitations observé jusqu'à présent est effectivement similaire à celui de 1976 pour la même période, analyse la Commission européenne. Lors de cette année noire, les rendements avaient été très bas, et les revenus des agriculteurs, catastrophiques. Mais les statistiques montrent que le niveau des précipitations n'est pas un facteur déterminant sur les rendements céréaliers finalement constatés, relève la Commission. En effet, des années avec des profils similaires à 2011 quant au niveau des précipitations observé en mars-avril ont vu des rendements élevés (1996), moyens (1997, 2010) et bas (1976, 2003). C'est davantage le niveau des précipitations dans les deux prochains mois qui déterminera la récolte, estime Bruxelles.

Autres prises de positions

Lors du point de presse à l’issue du conseil des ministres européens de l’agriculture, ont été abordés les points suivants :

- la proposition de la Pologne de porter à 130 euros le prix d’intervention de la tonne de blé a été refusée. « Fixé actuellement à 101 euros, il constitue un bon filet de sécurité », a déclaré le Commissaire Dacian Ciolos;

-les quotas de sucre ne seront pas augmentés de 15 %, toujours à la demande de la Pologne. Pour répondre à une demande croissante, la commission propose de recourir aux importations et au Hors quota;

crise porcine : La réforme de la Pac étudiera les possibilités de mettre en place un système de contrôles de marges et de prix. Un mécanisme de prévention des crises, avec possibilité de promotion et de négociation des producteurs devra aussi être élaboré.

M. Le Maire réclamait le droit de verser des avances sur les aides de la Politique agricole commune (Pac), en particulier en faveur des éleveurs. Il a su trouver le soutien de douze autres pays (Chypre, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal, Hongrie), dont beaucoup ont fait état de difficultés chez eux aussi, selon un participant.

Deux mois à l'avance par rapport au calendrier

Et le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos lui a assuré que « dans les cas justifiés, comme le prévoit la réglementation, il peut être envisagé de procéder au versement d'avances au 16 octobre », soit deux mois à l'avance par rapport au calendrier. La France a en particulier obtenu gain de cause sur le versement par avance de 80 % des primes à la vache allaitante, ce qui constituera « un peu d'oxygène pour les trésoreries des éleveurs », s'est réjoui M. Le Maire. Il s'agit d'une « victoire importante qui ne résout pas toutes les difficultés pour les éleveurs », a-t-il néanmoins reconnu.

Le feu vert définitif de la Commission reste encore soumis à la fourniture d'informations justifiant la nécessité d'agir, ce que le ministre français s'est engagé à apporter « dans les prochaines semaines ». Bruxelles pourrait aussi autoriser d'autres solutions, comme le versement d'aides d'urgence, dites « de minimis », plafonnées à 7.500 euros par bénéficiaire, ou un régime d'aides d'Etat destiné à compenser les pertes imputables à la sécheresse. « Si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires », a admis M. Le Maire, tout en plaidant pour « ne pas se précipiter. Aller plus loin aujourd'hui, c'est s'exposer à un refus », a-t-il jugé.

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