La Commission Interprofessionnelle des Pratiques Contractuelles (Cipclait), présidée par Pierre Lepetit, ouvre ce 12 avril son site internet www.cipclait.com pour la saisir, mais aussi pour consulter des documents relatifs à la contractualisation.
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Pour rappel, la Commission Interprofessionnelle des Pratiques Contractuelles est présidée par Monsieur Pierre Lepetit, Inspecteur Général des Finances. Il a été nommé au début du mois par le ministre de l’Agriculture, Bruno le Maire.
Le guide des bonnes pratiques contractuelles, ainsi qu’un ensemble de documents relatifs à la contractualisation et au secteur laitier sont également consultables et téléchargeables sur le site.
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Pour télécharger le formulire du CipClait, cliquer ici Lire aussi sur le même sujet : Filière laitière - Fnpl : « Aucun des projets de contrats n’est à signer en l’état. » Contractualisation lait - Les missions du médiateur des contrats définies par décret |
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