Fnpl : « Aucun des projets de contrats n’est à signer en l’état. »

La Fnpl conseille aux éleveurs de ne pas signer en l'état les propositions de contrats. (© Terre-net Média)

Déçue mais pas réellement étonnée. « Aucun des projets de contrats n’est à signer en l’état. Si certains présentent déjà une bonne base de discussion, d’autres font davantage penser à une liste de devoirs pour les producteurs face aux droits des entreprises ! ». La Fnpl réagit ainsi vivement, jeudi 7 avril, une semaine après le lancement de la contractualisation le 1er avril dernier. Or la section était le fer de lance du dispositif.

« Des propositions de contrats arrivées dans les fermes récemment, il ressort qu’une bonne partie des clauses ont été inspirées par le guide » interprofessionnel des bonnes pratiques contractuelles. Mais « certaines entreprises ont apposé des clauses inacceptables et sont sorties des principes d’équilibre qui ont prévalu lors de la rédaction du guide des bonnes pratiques ». « Il fallait s’y attendre ».

Pour sortir de cette impasse, la Fnpl un peu dépourvue propose de « faire des contre-propositions et d’entrer dans une phase de négociation ».

Prix du lait Bretagne/Pays de Loire en avril 2011 Selon, le Cilouest l’application des indices publiés par le Cniel (Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière) et de saisonnalité se traduit pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, par un prix de référence de 289,70 €/1.000 litres en avril 2011. Il était de 300,1 €/1.000 litres.

Mais le travail s’annonce d’ores et déjà rude en lisant la première liste de récriminations constatées après l’analyse des documents envoyés aux éleveurs : interdiction unilatérale du droit syndical ou encore une « approche volume qui se résume parfois à un dictat de l’entreprise, sans la moindre souplesse ou sans vision plus collective du sujet ».

La Fnpl dénonce encore « l’absence de traitement particulier des Jeunes Agriculteurs » qui ne leur permet pas d’avoir de la visibilité ou « le cas de force majeur parfois détaillé dans le seul intérêt des collecteurs et au détriment des producteurs ».

Enfin, « le principe de la négociation collective est parfois oublié, et c’est pourtant le postulat de base qui doit prévaloir pour un acte qui engage les éleveurs et leur entreprise pour le futur ».

Dès le 1er avril, les syndicats minoritaires dénonçaient des clauses abusives dans les projets de contrats.

Lire aussi sur le même sujet : Le Maire invite les industriels à revoir leurs copies et les propositions de contrats inéquitables Déséquilibrées, la CP demande de ne pas signer les propositions envoyées