La Pologne en infraction

L'entrée en vigueur de l'interdiction est prévue pour le 1er janvier 2013

Cette interdiction s'applique également à la commercialisation et à l'utilisation d'aliments provenant d'autres États membres de l'UE et de pays tiers. L'entrée en vigueur de l'interdiction est prévue pour le 1er janvier 2013. La Commission estime qu'elle est contraire au droit européen, qui instaure une procédure d'autorisation unique au niveau de l'Union européenne. Cette procédure est fondée sur une évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). La Pologne n'est donc « pas en droit d'adopter unilatéralement une interdiction générale de mise sur le marché » d'aliments pour animaux autorisés au niveau européen, juge la Commission.

Si très peu d'Ogm sont cultivés dans l'UE, de nombreux autres sont importés à destination de l'alimentation animale après avoir reçu l'autorisation de la Commission sur la base d'un avis favorable de l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire (Aesa) basée à Parme, en Italie.

Seuls deux Ogm sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d'un an le renouvellement de cette autorisation de culture, et la pomme de terre Amflora de l'allemand Basf. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares. Quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.