Une circulaire parue ce 25 février reconduit, pour la campagne 2011, le dispositif d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva). L’aide de base est de 150 euros, modulable à 9 %.
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Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la Ddt/Ddtm, dont relève le siège de l’exploitation :
- sur le continent, entre le 1er mars et le 16 mai 2011,
- en Corse, entre le 15 octobre et le 15 novembre 2011.
150 euros par animal éligible
La période de dépôt tardif, fixée réglementairement à 25 jours calendaires, court sur le continent du 17 mai au 10 juin 2011. Depuis la campagne 2010, année de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac, le montant de la Pmtva est de 150 euros par animal éligible.
En 2011, la prime est soumise à une modulation de 9 %, qui s’applique à toutes les aides directes (aides animales et aides liées aux surfaces) versées au titre de la campagne, au-delà des 5 000 premiers euros.
Au montant de la prime communautaire de 150 euros par animal primé, s'ajoute la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (Pnsva) d'un montant indicatif de 50 euros pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 euros par vache primée à partir de la 41ème vache.
Pour en savoir plus, lire la circulaire jointe |
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