La Fnpl se prépare pour le 1er avril

Selon le président de la Fnpl, « il est préférable de ne pas signer de contrat plutôt que d'en signer un mauvais ». (© Terre-net Média)

« Dans un monde dérégulé, la contractualisation est une opportunité pour les producteurs. Toutefois, l’obligation des collecteurs de proposer des contrats n’induit aucunement les éleveurs à devoir les signer. Se donner six mois voire neuf pour réfléchir à l’offre soumise est tout à fait normal », a expliqué Henri Brichart, président de la Fédération nationale des producteurs de lait, section spécialisée « lait » de la Fnsea. Il tenait une conférence de presse ce mercredi 16 février pour présenter le dispositif en cours d’élaboration destiné à accompagner les éleveurs laitiers. Ils s’attendent tous à recevoir d’ici le 1er avril prochain un projet de contrat écrit de leur collecteur pour les cinq prochaines années, au-delà de la fin des quotas (31 mars 2015). « Il est préférable de ne pas signer de contrat plutôt que d’en signer un mauvais. Sans contrat écrit, c’est la situation actuelle avec les contrats tacites, qui prévaudra », a ajouté le président de la Fnpl.

S'habituer à la culture du contrat

Toutefois, la Fnpl invite d’ores et déjà les producteurs de lait à s’habituer à la « culture » du contrat car en 2015, les quotas n’encadreront plus les relations producteurs-collecteurs. D’ici là, il n’est du reste pas exclu qu’une disparition de la taxe fiscale affectée (pénalité pour dépassement de référence) modifiée la nature des rapports entre producteurs et collecteurs. Elle pourrait même dessiner une nouvelle géographie de la production laitière ; certains éleveurs se voyant proposer de produire du lait sans pénalité, au-delà de leur référence au détriment d’autres.

La Fnpl a voulu montrer ce 16 février qu’elle a pris à bras le corps le dossier de la contractualisation pour accompagner les éleveurs dans leur réflexion lorsqu’ils recevront leurs propositions de contrat. Elle a formé une centaine de conseillers et elle prépare une « boîte à outils » pour répondre à toutes les questions susceptibles d’être posées. Des modèles de factures et de lettres types seront aussi mises à la disposition des éleveurs pour correspondre avec les collecteurs (avis de réception de la proposition par exemple). Enfin, la Fnpl proposera ses services à tous les éleveurs et non pas seulement à ses adhérents.

Assurer une équité de traitement entre les éleveurs au niveau national

Au niveau interprofessionnel, il est exclu d’imaginer qu’un contrat type puisse être soumis à l’ensemble des producteurs mais un guide de bonnes pratiques entre producteurs et collecteur sera diffusé. « L’exercice de transcription de contrats tacites en contrats écrits est plus difficile qu’il n’y paraît », souligne la Fnpl. Toutefois, industriels et producteurs « avons réussi à nous mettre d’accord sur quelques points pour assurer une équité de traitement entre les éleveurs au niveau national », se satisfait la Fnpl. Ainsi, les quotas serviront de référence aux projets de contrats en cours de rédaction et les grilles de prix seront respectées. La clause de prix mentionnera les indicateurs auxquels il sera fait référence pour en déterminer le montant etc.

Ce rendez-vous du 1er avril pris avec les éleveurs laitiers ne remet toutefois pas en cause les ambitions affichées de la Fnpl de regrouper les éleveurs livreurs d’une même entreprise collectrice pour négocier équitablement leur contrat. « Les Ocep (lire encadré), nous n’avons rien lâché de nos ambitions ». La Fnpl prépare même les éleveurs à se regrouper dans des organisations collectives économiques de producteurs (Ocep). En cours de constitution, elles auront le statut d’Organisation de producteur lorsque le décret aura paru sera. Mais à ce jour, la contrainte politique conduit la section spécialisée lait à prioriser ses objectifs.

« Ceci dit, ce n’est pas la contractualisation qui régulera les marchés et qui permettra d’avoir un revenu et un prix du lait rémunérateur. Une contractualisation ne pourra pas en effet être efficace sans une protection importante des éleveurs. Elle ne le sera pas plus si elle n’est pas étendue à l’ensemble de la filière en incluant la distribution, pour pouvoir répercuter les variations du prix du lait sur les aliments », défend Henri Brichart.

Pour en savoir plus sur les Ocep, lire aussi:  Après les quotas - L'Ocep, la solution de la Fnpl pour négocier des contrats équilibrés entre producteurs et industriels