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 Un taux de télédéclaration de 86 % dans l'Yonne. (© Terre-net Média)
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Le ministère de l’agriculture souhaite généraliser la
télédéclaration des dossiers Pac. Dans le département de l’Yonne, qui affiche un taux de déclaration par internet de 86 %, soit le meilleur de France, une expérimentation incitera cette année tous les agriculteurs à effectuer leur demande d’aides Pac en ligne. Elle sera lancée le 7 janvier prochain.
Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice concerne l'ensemble des aides Pac du premier pilier. Depuis 2008, TelePAC est également ouvert aux départements d’Outre-mer. Il sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.
Un montant de 135 millions d'euros
Ce même 7 janvier, le ministère de l’agriculture informe que les éleveurs d’ovins et de caprins pourront dorénavant télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) pendant toute la période de leurs dossiers jusqu’au 31 janvier prochain.
Pour rappel, les aides aux ovins et aux caprins ont été instaurées en 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac ; l’objectif du dispositif, d’un montant de 135 millions d'euros, étant de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées.
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