Un arrêté du 22 décembre 2010, publié au Journal officiel le 29 décembre 2010, présente le montant de la cotisation interprofessionnelle à verser au Cniel et homologuée pour une période de trois ans.
A partir du premier janvier 2011, l’arrêté du 22 décembre 2010 précise que « la cotisation interprofessionnelle résultant de l’accord interprofessionnel visé à l’article 1er est fixée à 1,662 euro par 1.000 litres de lait collecté en France à compter du 1er janvier 2011 selon la répartition suivante : 1,22 euro payé par les producteurs et 0,442 euro payé par les transformateurs ».
 1,22 euro à payer pour le producteur. (© Terre-net Média) |
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