Aide aux détenteurs de plus de 25 caprins

Aide aux caprins: détenir au moins 25 chèvres pour la percevoir (© Terre-net Média)

Les détenteurs d’au moins 25 chèvres éligibles (allaitantes ou laitières) à condition de maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant au moins de 100 jours, du 1er février au 11 mai 2011 inclus.

Quels animaux primer ?
Les femelles de l’espèce caprine, correctement localisées et identifiées, qui au plus tard au 11 mai 2011, ont mis bas au moins une fois ou est âgée d’un an au moins.
Effectif : détenir au moins 25 chèvres engagées.

Dépôt de la déclaration
La demande doit impérativement être déposée à la Ddt du département du siège de votre exploitation le 31 janvier 2011 au plus tard.

Toute demande parvenue à la Ddt à partir du 1er février 2011 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés).

Si le dossier est reçu par la Ddt après le 25 février 2011, la demande est irrecevable et vous ne percevez pas l’aide aux caprins.

Contenu de la demande
La demande doit comporter :

• le formulaire de demande « Aide aux caprins (AC) » dûment
  renseigné et signé;
• un Rib établi au nom du demandeur si vous n’avez pas perçu un montant au titre de l’Aide aux caprins en 2010 ou si vous avez perçu un montant au titre de l’Aide aux caprins 2010, mais que vous changez de références bancaires pour le paiement 2011;
• un bordereau de localisation si vos animaux sont susceptibles d’être localisés sur des îlots ne figurant pas dans le registre parcellaire de votre déclaration de surfaces 2010.

Avant le 31 janvier 2011, majoration de l’aide aux caprins ovins si, au plus tard le 31 janvier 2011, adhésion au code mutuel caprin ou si formation au guide de bonnes pratiques d’hygiène (Gbph).

Montant de l’aide
Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue en 2011 pour l’aide aux caprins.

Pour 2011, le montant maximal de l’aide hors majoration est calculé en fin de campagne en fonction du nombre d’animaux éligibles déclarés par l’ensemble des éleveurs de métropole.

Pour 2011, le montant de base unitaire de l’aide est fonction du nombre d’animaux à primer (plafonnement à 400 caprins éligibles par exploitation avec application de la transparence Gaec).

Le montant de la majoration est de 3 euros par animal primé.

L’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (Asp) à partir du 1er décembre 2011.

Prévoir des pénalités de retard en cas de remise des dossiers après le 31 janvier 2011.