Un « avis motivé » en ce sens, deuxième étape des procédures d'infractions européennes, a été adressé aux autorités françaises.
« En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne », a précisé la Commission européenne dans un communiqué.
La tremblante est une maladie incurable, qui s'attaque au système nerveux des ovins et des caprins. Elle fait partie des encéphalopathies spongiformes transmissibles (Est) et représente, chez ces espèces, l'équivalent de l'Esb (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).
Les mesures de précaution ont été levées ou allégées
Compte tenu de la similarité entre l'agent de la tremblante et celui de l'Esb, des mesures de précaution avaient initialement été adoptées dans plusieurs pays pour lutter contre cette maladie, lors de la crise de l'Esb.
Mais pour Bruxelles, « bien que des incertitudes subsistent, les données scientifiques produites et évaluées au lendemain de cette crise montrent que l'agent pathogène ne provoque pas de maladie d'origine alimentaire chez l'être humain ». Du coup, les mesures de précaution pour la tremblante chez les petits ruminants ont été levées ou allégées. Mais la France refuse de s'y conformer car elle juge les mesures de l'UE incomplètes.
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