Vers une nouvelle passe d'armes!

Nouvelles discordes en vue sur le front syndical (© Terre-net Média)

 Son objectif « est, par des contrats écrits entre producteurs agricoles et leurs acheteurs, prévoyant notamment les volumes et les modalités de détermination de prix, de sécuriser le revenu des producteurs ainsi que l’approvisionnement des industries agro-alimentaires et, de donner de la visibilité aux différents opérateurs de la chaîne alimentaire », a rappelé le ministère de l’agriculture dans un communiqué paru dès la fin du conseil.

Et de prévenir qu'en «l’absence d’accords interprofessionnels étendus par l’État, ces contrats, d’une durée minimale de 5 ans pour le lait» «seront mis en oeuvre sur la base de décrets qui ont  été présentés au Cso. Ces décrets seront soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de la concurrence  avant d’être publiés d’ici le 1er janvier 2011. Les entrées en vigueur sont prévues au 1er avril 2011 pour  le secteur laitier et au 1er mars 2011 pour le secteur des fruits et légumes, dates de début des prochaines campagnes de production».

En fait, le décret ministériel en cours de rédaction, avait déjà été présenté le 14 octobre dernier lors du conseil spécialisé « filières laitières ». Et il a fait réagir ce mardi 26 octobre la Fnpl, section spécialisée « lait » de la Fnsea

Dans un communiqué, celle-ci précise que « la refondation des relations contractuelles entre producteurs et transformateurs », « ne pourra être atteint qu’avec une « trousse à outils » adaptée ».

Selon la Fnpl, cette trousse à outils doit comporter au minimum les éléments suivants :

• Massification de l’offre et structuration des producteurs au sein d’organisations collectives disposant d’un mandat de négociation;
• Rééquilibrage des négociations commerciales avec les industriels, passant par une négociation collective des conditions générales de vente;
• Transparence des relations commerciales entre producteurs et transformateurs, permettant d’être en adéquation entre l’offre et la demande;
• Responsabilité affirmée du producteur et de son organisation sur la facturation du lait qu’ils commercialisent.

 La section spécialisée "lait" de la Fnsea veillera aussi à ce que cette nouvelle refondation des relations contractuelles soit portée jusqu’à Bruxelles dans la continuité des travaux du Groupe à haut niveau. Elle souligne par ailleurs que « la régulation des relations commerciales qui sera issue des futurs contrats ne remplacera jamais la régulation des marchés organisée par l’Europe ! »

La somme des contrats ne fera pas une politique agricole

La confédération paysanne, qui a aussi pris connaissance de ce projet de décret, n’est pas en reste. « Rien ne permettra d’assurer une organisation de marché capable de stabiliser les prix du lait, pourtant objectif affiché du dispositif. En effet, la mise en place d’engagements de livraison sur des périodes pouvant aller jusqu’à un mois (période à l’intérieure de laquelle les fluctuations de production peuvent être conséquentes) est incompatible avec l’activité des producteurs de lait ».

Par ailleurs, «la logique probable de ces engagements est d’aboutir à un système de double prix.»

Enfin, «la somme des contrats ne fera pas une politique agricole, les paysans ont besoin de dispositifs publics de maîtrise de la production et de répartition des quantités. La contractualisation a pour objectif d’assurer à l‘industrie laitière les moyens d’une compétitivité illusoire qui sera destructrice à terme pour l’économie et particulièrement pour l’emploi paysan ».