Un compromis se dessine entre gouvernement et députés Ump

« Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc ! », a lancé Bruno Le Maire, (© Terre-net Média)

« Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc ! », a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. Le député Ump des Côtes d'Armor Marc Le Fur avait fait adopter, en commission, un amendement qui relevait de 450 à 2.000 places le seuil à partir duquel une porcherie serait soumise à une autorisation Icpe (Installation classée pour la protection de l'environnement). La mesure touchait aussi tous les autres types d'élevage.

Une autorisation Icpe est très contraignante et prévoit notamment une étude d'impact et une enquête publique. M. Le Fur avait proposé ce dispositif afin de « caler les producteurs français au niveau européen » et, notamment, de faire face à la concurrence allemande. Son amendement avait immédiatement provoqué la colère des écologistes qui y voient une initiative en contradiction totale avec la volonté affichée de lutter contre les algues vertes, dont la prolifération est favorisée par des pollutions aux nitrates liées à l'élevage intensif.

Selon le compromis voté en séance, il y aura en revanche un décret, avant le 31 décembre 2010, qui précisera les règles applicables pour des « regroupements d'élevage ». Le décret fixera aussi précisément le régime d'installation de ces regroupements. L'opposition qui demandait la suppression pure et simple du dispositif Le Fur a vigoureusement dénoncé un compromis « hypocrite ». « Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras », a lancé Germain Peiro (PS). « Vous allez rallumer la guerre du porc! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration. C'est un décret pour exonérer les regroupements d'enquête publique! ».

Face aux inquiétudes manifestées par l'opposition, M. Le Maire a promis, pour les nouveaux regroupements, « non pas une déclaration mais un régime d'autorisation simplifiée ».

« On va permettre une concentration des élevages et donc un accroissement des lisiers et des algues vertes », a dénoncé Yves Cochet (Verts). « On avait réussi une sorte de pacification (entre environnementalistes et éleveurs) et là, vous mettez le feu! » « Si le décret colle au texte de loi, s'est de fait réjoui Marc Le Fur auprès de l'AFP, cela permettra de faire des regroupements d'installations sur un site existant sans faire d'enquête publique ni d'étude d'impact ».

Ces regroupements, selon M. Le Fur et le rapporteur Michel Raison (UMP), doivent permettre une meilleure rentabilité pour les élevages, la plupart du temps vétustes et de taille modeste (450 porcs) et de pouvoir ainsi mieux faire face à la concurrence étrangère, essentiellement allemande et danoise. Pour justifier l'argument, Bruno Le Maire a brandi dans l'hémicycle les courbes de production de porcs en Allemagne et en France depuis 20 ans. Une production passée ici de 30 à 24 millions et de 30 à 45 millions outre-Rhin. Pour autant, a souligné le ministre, il ne serait « pas bon de s'aligner en matière de normes sur le régime d'installation sur les règles allemandes ».

Face aux inquiétudes manifestées par l'opposition, M. Le Maire a promis, pour les nouveaux regroupements, « non pas une déclaration mais un régime d'autorisation simplifiée ». « Nous ne rallumerons pas la guerre du porc, mais la guerre se rallumera si vous jouez sur la peur des citoyens! », a-t-il lancé à la gauche.

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