Hausse de 2 % du quota national et attributions supplémentaires en provenance de la réserve

Le quota national augmente de 2 % cette année. (© Terre-net Média)

En France, compte tenu du contexte économique et des marchés fortement dégradés, ce volume n’a pas été redistribué sur la campagne 2009-2010. Aussi, pour la campagne 2010-2011, une hausse de quota correspondant à 2 % du quota national est disponible en France pour la redistribution.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a décidé de poursuivre la régionalisation amorcée sur la campagne 2008-2009 avec entre autre la possibilité de mutualiser tout ou partie des réserves départementales et/ou de geler des quantités disponibles au niveau régional.

Ces dispositions ne concernent que le dispositif relatif à l’activité de livraisons.

Les catégories de producteurs éligibles l’attribution de quotas sont :

• les jeunes agriculteurs s’installant ou installés postérieurement à la campagne 2005-2006;
• les producteurs dont l’exploitation dispose d’un quota inférieur à la moyenne départementale;
• les producteurs pour lesquels l’attribution d’un quota supplémentaire permet de contribuer à l’amélioration de la rentabilité de leur exploitation

Les volumes de lait concernés

Le quota attribué à un demandeur, que ce soit dans le cadre de la redistribution au niveau régional ou au niveau départemental ne peut être inférieur à 5.000 litres, afin d’éviter le saupoudrage dans la redistribution (quelques exceptions cependant).

Des plafonds d’attribution seront déterminés dans chaque département, soit au niveau local, soit dans le cadre d’une démarche régionale concertée, à partir d’un ou plusieurs des critères. Ils ne doivent pas excéder le volume nécessaire à l'amélioration de la structure de l'exploitation du bénéficiaire. L’ensemble des productions agricoles de l'exploitation du producteur sera pris en compte à cet effet, notamment au moyen des équivalences entre productions. Un traitement particulier est réservé aux exploitations en zone d’excédent structurel.