Mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin

Mise aux norme à faire avant le 1er janvier 2013. (© Terre-net Média)

Le dispositif d’accompagnement financier prévu par circulaire du 23 mars 2009, est reconduit pour cette année.

Afin de permettre aux éleveurs de se conformer à la mise aux normes obligatoire des places de truies gestantes au regard des normes relatives au bien-être animal, une subvention leur est accordée par l’Etat via FranceAgriMer, pour l’année 2010, dans les conditions prévues en annexe (cf. décision de FranceAgriMer du 20 avril 2010 ci-jointe).

L'enveloppe budgétaire pour 2010 inchangée

Le ministère de l’Agriculture précise qu’une demande de revalorisation du niveau de l’aide du présent dispositif financier est en cours de notification auprès de la Commission européenne.

Les revalorisations souhaitées portent, d'une part, sur l'augmentation de 100 € à 200 € du niveau de l'aide par truie et, d'autre part, sur le doublement du plafond de l'aide allouée à l'élevage.

L’enveloppe budgétaire disponible pour 2010 restant inchangée, ce sont les premiers dossiers déposés qui seront retenus en cas de saturation de l’enveloppe.