Le programme d’attribution « Investissement animal »

Le montant de la dotation est proportionnel à l'augmentation du nombre d'Ugb(© Terre-net Média)

• les investissements dans le secteur ovin,
• les investissements dans le secteur bovin allaitant (Pmtva),
• les investissements dans le secteur bovin engraisseur (Pab).

Eligibilité
Toutes catégories d’animaux confondues, l’investissement ouvre droit à une dotation s’il conduit à une augmentation de 1 Ugb au moins entre le nombre d’Ugb déterminé primés en 2009 (PB, Pmtva, Pab) et le nombre d’Ugb déterminé de l’année de référence (1 brebis primée = 0,15 Ugb).

Il n’est pas nécessaire de fournir des factures d’achat.

Le formulaire de demande de dotation doit avoir été réceptionné par la Ddt/Ddtm le 17 mai 2010 au plus tard pour être recevable.

Montant de la dotation

• Secteur ovin
  Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’UGB de brebis primées PB entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

Montant dotation =
(nombre de brebis primées PB 2009 – nombre de brebis primées PB l’année de référence) X 0,15 x 65

• Secteur bovin
  Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’animaux primés Pmtva entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

Montant dotation =
(nombre de vaches primées Pmtva 2009 – nombre de vaches primées Pmtva l’année de référence) X 65

• Secteur bovin engraisseur
  Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’animaux primés Pab entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

Montant dotation =
(nombre d’animaux primés Pab 2009 – nombre d’animaux primés Pab l’année de référence) X 65

Cas des enchainements d’évènements
Les attributions dans les donations installations dans le cadre sociétaire ou enchainant divers évènements conduisent à des cas de figure similaires à ceux mentionnés dans l’article en lien et à des traitements particuliers.