Terre-net Média publie une série d’articles traitant des modifications apportées aux Mae pour 2010. D’après une note de service parue au bulletin officiel du 9 avril 2010, ces modifications portent entre autres sur des ouvertures et des fermetures de mesures ou encore sur leur articulation avec la mise en œuvre du bilan de santé. Terre-net Média détaille ici la Phae2 cumulée avec les Dpu herbe.
 Les Mae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média) |
Les surfaces initialement inscrites dans un contrat « herbager » de type Phae1 ou Cad « herbager » arrivant à échéance en 2010 et 2011, ainsi que dans les Cad herbagers arrivés à échéance au 1er septembre 2009, pourront être réengagées au titre de la Phae2 dès l'année 2010.
Pour les Cad à échéance 2011, l’ensemble des mesures portées par les surfaces devant basculer en Phae2 devront être résiliées, les autres actions du Cad [sur d’autres surfaces ou mesures d’investissement ] se poursuivant indépendamment jusqu’à l’échéance 2011.
Dpu Herbe : la norme Bcae à respecter en 2010La nouvelle aide incorporée dans les droits à paiement unique s’accompagne d’une nouvelle norme de bonnes conditions agricoles et environnementales (Bcae) de gestion des surfaces en herbe afin de s’assurer :
Le suivi de ces ratios reposera sur les éléments des surfaces déclarées dans le cadre du dossier Pac 2010 remis le 17 mai prochain. |
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Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant : - Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010 |
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