Le calcul des montants des nouvelles références pour 2010 (1ère partie)

Le montant pour la Pmtva est calculé sur la base d’un découplage à hauteur de 25 % (© Terre-net Média)

Les services du ministère de l’agriculture se mobilisent pour déterminer les nouveaux montants des Dpu suite aux découplages intervenus dans le cadre du bilan de santé de la Pac et à l’attribution des nouveaux droits à paiement unique. Ces derniers seront affectés dans le cadre du redéploiement des aides.  

Selon la circulaire parue au bulletin officiel le 19 mars 2010, les références individuelles provisoires liées aux aides découplées en 2010 seront notifiées à chaque exploitant ayant perçu une de ces aides pendant au moins une année au cours de la période 2005-2008 ou pour laquelle l’administration dispose d’éléments (dotations spécifiques liées à l’herbe, au maïs ou aux légumes).

Ces nouvelles références incluent les Dpu historiques et les nouveaux découplages opérés. Elles sont provisoires car les données physiques utilisées pour les calculer sont susceptibles d’être rectifiées.

Le calcul du montant de référence provisoire se fait en plusieurs étapes.

1ère étape : calcul des montants de référence pour chaque campagne 2005 à 2008

Un montant est calculé pour chaque régime d’aide et pour chaque campagne 2005, 2006, 2007 et 2008.  Le détail du calcul pour chaque campagne et pour chaque aide est notifié aux exploitants.

A - Pour chaque régime d’aide historique, les données utilisées pour calculer le montant pour une campagne sont :

• les surfaces ou les nombres d’animaux « déterminés », c’est-à-dire les surfaces ou les nombres d’animaux qui ont été déclarés dans les demandes d’aides et qui ont été corrigés avec les éventuels constats de contrôles (contrôles administratifs et contrôles sur place),
• les montants unitaires utilisés pour les paiements depuis 2006 (post 1ère phase de découplage).

x) On notera que les montants des aides retenus sont ceux versés, c’est à dire les aides allouées auxquelles ont été appliqués les coefficients d’« abattement pour dépassement de surfaces », d’« abattement pour dépassement du nombre d’animaux primables » ou de « réduction pour plafonnement budgétaire ».

Régime d'aide historique : deux exemples de calcul de références provisoires Exemple 1 : Aide aux grandes cultures (y compris avec accès aux rendements irrigués) et aide au titre du gel volontaire. Surface retenue : surface aidée déterminée en (céréales, oléagineux protéagineux, chanvre et lin) + gel volontaire pour la campagne considérée (2005, 2006, 2007, 2008). Coefficient de retour pour le découplage : 514,046 / 1 154,046. Ce coefficient correspond au ratio entre l’enveloppe « aides aux grandes cultures » découplée et l’enveloppe totale historique « aides aux grandes cultures ». Exemple 2 : prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva) Le montant pour la Pmtva est calculé, sur la base d’un découplage à hauteur de 25 %, à partir du nombre de femelles déterminé pour la campagne considérée. Coefficient de retour pour le découplage : 90,604 / 183,604. Ce coefficient correspond au ratio entre l’enveloppe « Pmtva » découplée et l’enveloppe totale historique « Pmtva ».

y) Un « coefficient de retour pour le découplage » est ensuite appliqué à chacun des montants de chaque campagne pour chaque régime d’aide. Il correspond à la part de l’enveloppe historique qui est découplée en faveur des exploitants ayant généré des aides et est donc spécifique à chaque régime d’aide (Par exemple, pour les grandes cultures, le prélèvement a porté sur 44 % de l’aide couplée). 

Lire les exemples dans l'encadré

B - Cas des dotations spécifiques
Les montants correspondant aux trois nouveaux soutiens spécifiques (herbe, maïs, légumes) sont calculés à partir des surfaces ou des nombres d’animaux déterminés, c’est-à-dire des surfaces ou des nombres d’animaux qui ont été déclarés dans les demandes d’aides et qui ont été corrigés avec les éventuels constats de contrôles (contrôles administratifs et contrôles sur place)

La campagne de référence retenue pour chaque exploitant est la campagne pour laquelle la somme des montants calculés pour chaque découplage est la plus élevée. Cette somme constitue le montant de référence initial provisoire (cf exemples dans l'encadré ci-dessous et en liens).

Pour connaître les modalités de calcul des références des soutiens aux légumes, à l'herbe et au maïs valorisé pour les productions animales, cliquez ici.

Lire la seconde étape du "Calcul des montants des nouvelles références pour 2010" en cliquant sur : - Pac 2010, Dpu et Bilan de santé - Le calcul des montants des nouvelles références pour 2010 (2ème partie)