51,1 millions d’euros attribués par Bruxelles aux producteurs-livreurs

(© Terre-net Média)

Eligibilité : les producteurs de lait ayant un quota au 31 mars 2009 et dont le prix moyen du lait (hors ristourne) ramené aux 1.000 litres perçu au titre de l’année civile 2009 a diminué d’au moins 10 % par rapport au prix moyen du lait (hors ristourne) ramené aux 1.000 litres perçu au titre de l’année civile 2008.

Pour les producteurs en vente directe et disposant d’un quota de livraison à une laiterie, seule la partie livrée est prise en compte pour bénéficier de l’aide.

Montant de l’aide :
Le montant de l’aide = montant forfaitaire aux 1.000 litres x quota de livraison détenu

Avec montant forfaitaire = 51,1 M€/ Somme des quotas de livraisons des éleveurs éligibles

Ce mode d’attribution reviendrait ainsi à verser une aide en fonction du quota détenu et non pas du lait livré !

Date de versement : au plus tard le 30 juin 2010 sur le compte bancaire sur lequel est effectué le versement des Dpu

Mise œuvre :
Envoi d’un courrier aux producteurs éligibles.
Les informations seront collectées par FranceAgriMer auprès des laiteries pour déterminer le prix moyen et les volumes livrés.

Refus possible des éleveurs que les données fournies par les laiteries soient utilisées, ce qui revient à renoncer à l’aide.

Les laiteries ont jusqu’au 19 mars pour transmettre les informations concernant l’ensemble de leurs producteurs livreurs à FranceAgriMer.

Contrôles a postériori à envisager.