
Nouveau petit tour de France du Bilan de santé. L’institut de l’élevage et ses réseaux ont réalisé des simulations pour étudier, par type de système laitier, l’impact du bilan de santé de la Pac. Comme promis, nous vous proposons une série d’articles complémentaires à celle parue le 18 décembre dernier (voir lien ci-dessous). Nous traitons dans cet article le système laitier de plaine « Herbe + maïs en Franche Comté».
![]() (© Terre-net Média) |
La dotation de « Dpu herbe » compense largement les prélèvements opérés au titre de l’article 63 et 68 sur les aides du premier pilier perçues pour les grandes cultures.
Libellé région programme
|
SAU (ha)
|
SFP (ha)
|
dont herbe (ha)
|
dont maïs (ha)
|
Quota
|
Statut juridique
|
Main-d'oeuvre totale
|
Franche-Comté
|
70
|
53
|
45
|
8
|
210 000
|
Individuel
|
1,5
|
Etape 1 : Découplage
|
||
Montant aides découplées réforme 2003
|
Montant des aides végétales nouvellement découplées
|
Montant des aides animales nouvellement découplées (PAB + PB&PS + PMTVA*50)
|
4745
|
1941
|
583
|
Etape 2 : Application article 63
|
||||
Prélèvement de 56% sur aides végétales nouvellement découplées
|
Prélèvement sur aides animales (12,5% de PAB + PB&PS) et (50% PMTVA*50)
|
Nouvelle aide de l'herbe productives (option avec parcours : 76 & 51 €/ha)
|
Nouvelle aide aux surfaces fourragères (20€ / ha)
|
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
|
1087
|
73
|
3420
|
160
|
19198
|
Etape 3 : Application article 68
|
|||
Prélèvement 5% sur aides 1er pilier (option avec parcours)
|
Nouvelle aide lait de montagne (20€/1000l - plafond 100000 avec transparence)
|
Nouvelle aide ha protéagineux (66€)
|
Nouveau montant des aides du 1er pilier (option avec parcours)
|
960
|
0
|
0
|
18328
|
RECAPITULATION
|
||||||||
Majoration ICHN
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Article 63 (prime herbe et fourrages)
|
Article 68 (brebis - chèvres; lait mont; veaux; protéag.)
|
Total ICHN
|
Prél. Art. 63
|
Prél. Art. 68
|
Modul. addition.
|
Solde (option avec parcours)
|
Solde (option avec parcours) % des aides 2006
|
0
|
3580
|
0
|
0
|
1160
|
960
|
662
|
798
|
4%
|
D'autres systèmes laitiers ont été passés à la loupe. Pour apprécier l’impact du bilan de santé sur chacun d’eux, cliquer ici. |
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