Le bulletin officiel du 11 décembre 2009 publie une circulaire exposant les conditions de mise en oeuvre en 2009 des mesures agro-environnementales telles que définies dans les dispositifs du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Au total, neuf dispositifs ont été réactualisés ou mis en place.
 Les handicaps topographiques font partie des nouveaux paramètres de conditionnalité des aides (© Terre-net Média) |
- dispositif A : prime herbagère agro-environnementale 2 (Phae2)
- dispositif B : mesure agro-environnementale « rotationnelle » (Maer2)
- dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (Sfei)
- dispositif D : conversion à l’agriculture biologique (Cab)
- dispositif E : maintien de l’agriculture biologique (Mab)
- dispositif F : protection des races menacées (Prm)
- dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition
(Prv) - dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (Api)
A ces huit dispositifs s’ajoutent les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet).
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