Une responsabilité bien encadrée

Le propriétaire d’un animal a des obligations à respecter notamment vis-à-vis d’autrui. En effet, tout animal : chien, chat, cheval, vache ou reptile peut engager la responsabilité de son propriétaire ou gardien s’il cause une blessure ou un dommage quelconque. Ceci, même si l’animal est en état d’errance, c’est-à-dire hors de portée ou de contrôle de son propriétaire ou de son gardien.

La divagation des animaux : une définition du Code rural et une interdiction

La divagation des animaux est très encadrée. (© Terre-net Média)

Cette définition très large implique que les animaux doivent être étroitement surveillés, car leur divagation peut occasionner des troubles importants de la tranquillité ou de la sécurité. Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on connaît l’agressivité potentielle de certains chiens.

Il est interdit de laisser errer les animaux ou encore de les abandonner. Les textes instituent une véritable lutte contre la divagation des animaux. L’arrêté ministériel du 15 avril 1980 stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux, non seulement sur les propriétés privées, mais encore davantage lorsqu’il s’agit des voies réservées à la circulation. En ce sens, l’article L.211- 22 du Code rural stipule que les maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des animaux. Les animaux errants sur la voie publique doivent être saisis et conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les animaux que leurs maîtres laissent divaguer sur les propriétés. Ils peuvent également prévenir directement le propriétaire de l’animal.

Lorsque l’animal est mis en fourrière et qu’il n’est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Mais, si le propriétaire désire récupérer son animal, il doit auparavant s’acquitter des frais de capture et de garde.

De la responsabilité du maire à celle des propriétaires d’animaux errants

La présence d’animaux errants sur une commune est de la responsabilité du maire. En effet, le maire doit empêcher la divagation des animaux sur sa commune ou du moins intervenir par leur capture et leur mise en fourrière. En conséquence, une plainte peut être déposée contre le maire en cas d’accident sur la commune avec un animal errant. Mais la responsabilité mise en jeu ne se partage pas, elle est, au final, imputable à une seule et unique personne : le propriétaire de l’animal.

L’article 56 du Code des obligations stipule qu’« en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable ». Cette disposition institue une responsabilité sans faute pour défaut de surveillance de la part du propriétaire.

Ainsi, les propriétaires d’animaux en divagation ayant provoqué des dommages s’exposent à des poursuites judiciaires légales de la part des pouvoirs publics ou des particuliers soucieux d’obtenir réparation. Par ailleurs, cela ne s’applique pas qu’aux seuls propriétaires. Toute personne qui détient normalement la garde, le contrôle ou la surveillance de l’animal en cause, peut également être tenue responsable des dommages.

De la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal à l’imprudence de la victime

Un animal errant peut avoir un comportement imprévisible, voire dangereux: en sa présence, il est élémentaire de faire preuve de prudence. Aussi, le propriétaire d’un animal errant ayant provoqué un accident peut chercher à se dégager de sa responsabilité en montrant que la victime est à l’origine de son dommage. Cependant, en pratique, la responsabilité du détenteur est seulement atténuée du fait d’un comportement inapproprié et inadéquat de la victime face à l’animal. C’est le cas, par exemple, lorsque la victime aura effrayé ou excité l’animal. Les indemnités que le propriétaire de l’animal devra verser en réparation du dommage seront alors diminuées d’autant.