La Fnb sur le front pour maintenir les Phae

Pas question pour la Fnb de prendre pour acquis le projet de loi de finances présenté le 30 septembre dernier visant à ne pas renouveler les Phae à partir de 2010. Et la section spécialisée a tenu à le rappeler dans un communiqué du 10 novembre dernier intitulé « PHAE : rétablir les faits » à quelques jours de la présentation du budget de l’agriculture à l’Assemble nationale.  

Des Phae et des Dpu (© Terre-net Média)

Lors de la présentation du budget, le ministère s’était attardé sur les mesures préservées comme par exemple le prime spéciale pour les vaches allaitantes mais pas sur celles qu’il prévoit de supprimer. Ainsi, soixante millions seront inscrits au budget pour la Phae, mais aucun crédit d’engagement n’est mentionné pour les deux années suivantes.

 « Or supprimer la Phae se traduirait par un solde négatif pour le revenu de l’élevage dans le Bilan de santé de la Pac (-1.400 euros par exploitation spécialisée bovin-viande selon des simulations de l’Institut de l’Elevage) en totale contradiction avec l’ensemble des positions exprimées par les Pouvoirs publics jusqu’alors » déplore la Fnb dans un communiqué du 10 novembre. Les Dpu herbe supplémentaires ne couvriraient donc pas les Phae perdues.

La suppression des Dpu reviendrait en fait à faire financer le soutien à l’herbe au moyen d’une redistribution des aides du premier pilier et permettrait au gouvernement d’économiser 60 millions d’euros chaque année ou tout au moins d’affecter ces fonds à une autre ligne budgétaire.

Auditionné à la fin du mois dernier à l’assemblée nationale, Bruno Le Maire a reconnu sur ce point ne pas être « sûr que la Phae sera conservée en l’état ». « Mais nous trouverons un dispositif similaire car il est indispensable à la poursuite de l’activité des exploitations ».

Rappels

Il a aussi expliqué que « l’obstacle (pour maintenir la Phae) est à la fois budgétaire et réglementaire au regard de la Commission européenne. Je n’ai pas encore la solution mais j’ai pris l’engagement auprès des exploitants concernés de trouver une solution compatible avec les règlements communautaires et qui maintienne le même niveau de financement ».

La Fnb rappelle que le bilan de santé prévoit l’instauration de Dpu herbe pour l’ensemble des exploitations avec le maintien des Phae pour celles disposant entre 50 % et 75 % de leur Sau en herbe au minimum. Une Phae financée à hauteur de 75 % par les crédits communautaires et qui s’élève à 76 euros pour un chargement maximum de 1,4 Ugb. On dénombre 60.000 bénéficiaires éleveurs.

L’alerte de la Fnb du 10 novembre dernier sur le maintien de la Phae fait suite, selon la section spécialisée à « la communication des pouvoirs publics, relayée par la France Agricole dans un article du 6 novembre 2009, tendant à faire croire à la réalité d’une décision sur l’arrêt de la Phae en 2010 dans le cadre du Bilan de Santé de la Pac », décision que de plus « les professionnels n’ignorent pas » selon les termes repris dans la presse visée par la Fnb.