Bruno Le Maire a annoncé le 4 novembre 2009 une mesure de gestion pour la fin de la campagne exonérant les petits producteurs.
 Des pénalités au delà de 140.000 l (© Terre-net Média) |
Selon un communiqué paru le 4 novembre 2009, Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, a décidé que les « les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140.000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée ».
« Conformément à l’avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer, Bruno Le Maire a décidé donc de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs ». Il a pris cette décision « en concertation avec les familles professionnelles » après « avoir fait le point sur la situation des marchés laitiers ».
Réactions
La Confédération paysanne accueille favorablement cette nouvelle. Par ailleurs, la confédération demande un nouvelle négociation du prix du lait avec les entreprises. Par ailleurs, «il est urgent que les institutions nationales et européennes à qui incombe la responsabilité de la politique agricole, se saisissent du rapport de la cour des comptes publié le 15 octobre sur les avantages des quotas laitiers et sur ses leviers à utiliser pour |
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