Election des 27.000 délégués cantonaux dans moins de 3 mois

François Gint, directeur général et Gérard Pelhate, président de la Msa (© Terre-net Média)

La Msa entre en campagne électorale. Les trois millions d’électeurs des trois collèges (exploitants agricoles, salariés et employeurs) sont appelés à élire 27.000 délégués cantonaux en janvier prochain. Mais ces derniers éliront les représentants de 35 caisses régionales seulement contre quatre–vingt il y a encore cinq ans. Le nouveau mandat des délégués s’inscrit en effet dans un contexte de réformes qui visent à rendre plus efficace le fonctionnement du réseau Msa et de ses caisses régionales en particulier, en réduisant leur nombre. L’objectif recherché, mettre en commun un certain nombre de services afin de réaliser d’importants gains de productivité. Et ce, sans remettre en cause la qualité de l’offre de soins et de services de santé.

Cette fusion sera achevée au début de l’année prochaine et aboutira à la création de plates formes téléphoniques communes par exemple.

A propos de la plfss 2010, l’avis de la Msa L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (plfss) auquel est affilié le régime agricole salarié et non salarié a conduit les dirigeants de la Msa à s’interroger sur la pérennité du régime social dans sa globalité compte tenu de l’ampleur des déficits cumulés. « Aucune solution n’est apportée au déficit de la branche vieillesse du régime des non salariés agricoles», déplore Gérard Pelhate. Par ailleurs, le conseil d’administration de la Msa constate que les « efforts de régulation sont essentiellement ciblés sur l’assurance maladie et que les efforts demandés aux assurés ne s’accompagnent pas de contreparties notamment en termes d’accès aux soins. »

En cette période de crises des productions agricoles, Gérard Pelhate, président de la Msa, a insisté, jeudi 8 octobre, sur les actions entreprises en faveur des agriculteurs en difficultés mais aussi celles en faveur des retraités et de l’enfance.

Le président de la Msa a ainsi rappelé l’importance des fonds mobilisés pour reporter le paiement des cotisations sociales de certains éleveurs ou pour en assurer partiellement leurs prises en charges. En plus de 15 millions d’euros de cotisations habituellement alloués à cette cause, Gérard Pelhate a rappelé que « 30 millions d‘euros supplémentaires seront accordés dans le cadre du plan d’urgence pour l’agriculture, financés à part égales par le ministère de l’agriculture et la Msa ».

En cette période de baisse et de désarroi, la Msa « se félicite que le Rsa soit pleinement ouvert aux chefs d’exploitation imposés au réel ». Auparavant, seuls les non salariés agricoles au forfait pouvaient le percevoir. Le président de la Msa s’est aussi engagé pour que le taux de rejet des dossiers présentés pour percevoir ce revenu de solidarité diminue rapidement (il est actuellement de 18 %).

Les retraites agricoles évoquées à Cournon Mercredi 7 octobre, Bruno Le Maire a déclaré être « très sensible à la dette que la nation a envers les générations d’agriculteurs : « ce sont eux qui ont façonné le paysage. Ce sont eux qui ont construit une agriculture française forte. Ce sont eux qui ont permis de préserver le modèle agricole pour lequel je me bats aujourd’hui. » Le Premier Ministre a accepté « deux mesures que nombre d’entre vous m’avaient réclamées : - Le relèvement du plafond de ressources de 750 à 800 euros, soit un gain de 17 millions d’euros pour 60 000 retraités,  - L’amélioration de la revalorisation pour les conjoints participants qui ont racheté des périodes de conjoints collaborateurs, soit un gain d’un million d’euros pour les conjoints. »

Pour les retraités, la Msa va s’attacher à donner davantage de souplesse aux critères requis pour que les petites pensions soient revalorisées Sur les 116 millions réservés à cet effet, seuls 52 millions ont été consommés. La Msa va aussi tenter de remédier aux injustices dont sont victimes les pluri-pensionnés ou encore les salariés qui effectuent des petites périodes d’activité en tant que salariés agricoles (- 200 h par trimestre).

A Cournon, les propos de Bruno Le Maire (voir encadré) semblent confirmer l’importance que le gouvernement porte sur ce dossier depuis deux ans. Ceci dit, les problèmes de financement du régime de retraite agricole s’aggravent d’année en année et inquiètent particulièrement Gérard Pelhate (voir encadré).

Coût du travail et compétitivité Pour atténuer les disparités salariales entre les saisonniers européens et français, le gouvernement de François Fillon réfléchirait au versement d’une indemnité compensatrice de 50 centimes voire d’un euro par heure de saisonnier travaillée. Cette compensation se cumulerait aux exonérations de charges patronales déjà très importantes (jusqu’à 100 %) mais pourtant insuffisantes compte tenu des niveaux des salaires auxquels les saisonniers originaires d’Europe de l’Est sont payés. Certains pays comme l’Allemagne leur versent des salaires équivalents à ceux en vigueur dans leur pays d’origine. Autre distorsion à combattre, le recours au travail illicite, légion en Espagne et en Belgique.