Prise en charge par les fonds publics de la lutte contre la maladie d’Aujeszky

 

Tous les élevages sont concernés par la maladie d'Aujeszky (© Terre-net Média)

Le chapitre premier portant sur la participation financière de l’Etat aux mesures de prophylaxie collective rappelle qu'il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevages porcins naisseurs et naisseurs-engraisseurs en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément à l'article 9 point 1.a de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :

 

• 1,22 € par prélèvement de sang ;
• 1,70 € par analyse sérologique.

Les montants des aides sont similaires pour  les sites d'élevages porcins de sélection-multiplication et dans tout autre élevage diffusant des porcins reproducteurs ou futurs reproducteurs et dans les sites d'élevage porcin plein

Assainissement des locaux

Le troisième chapitre de l’arrêté porte sur la participation de l’Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l’assainissement des exploitations agricoles infectées de maladie d’Aujeszky.

Les autres chapitres Ils  portent sur la rémunération des laboratoires et des services vétérinaires engagés dans la lutte contre la maladie d’Aujeszky. Mais aussi des pénalités encourues en cas de non respect des polices sanitaires. L’arrêté du 20 août comporte aussi des dispositions en cas d’abattage d’ovins et de bovins atteints de la maladie d’Aujezsky. Enfin, il définit les conditions de non attribution des indemnités. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé et sont exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont prises en charge par l'Etat à hauteur de 75% des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

Abattage des porcins

Enfin le quatrième chapitre explique les modalités d’indemnisation de l’Etat pour l’abattage de porcins suspects, infectés, susceptibles d’être infectés ou vaccinés.

Sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent arrêté, les indemnités prévues pour l'élimination des porcins abattus en application des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé sont fixées à 107 € par porcin reproducteur abattu à la demande du directeur départemental des services vétérinaires afin de l'autopsier et de réaliser des prélèvements nécessaires au diagnostic virologique de la maladie d'Aujeszky.

Toutefois, cette indemnité peut être portée à 183 € par porcin reproducteur pour les élevages de sélection ou de multiplication.

Si l'abattage diagnostic réalisé à la demande du directeur départemental des services vétérinaires concerne un porcin destiné à l'engraissement ou à l'abattoir, l'indemnité versée par l'Etat est calculée selon la formule suivante : poids vif × 0,765 × (cours du marché du porc breton au jour de l'abattage + 0,12 €).

En cas d'abattage total d'un site d'élevage porcin ou de destruction de denrées ou de produits sur ordre de l'administration, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mars 2001.