Pour tout savoir sur les nouvelles conditions d’attribution de l'Ichn

L’arrêté du 11 septembre 2007 portant sur l’Ichn a été revu. Le premier alinéa de l’article 3 détaillant les catégories de surfaces primables mentionnait entre autre « les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives ainsi que les superficies en plantes sarclées fourragères ».

Les bêtes envoyées ou reçues en transhumance sont dorénavant prises en compte dans le chargement retenu pour bénéficier de l'Ichn.(© Terre-net Média)

Dorénavant sont primables « les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et de superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux sont dorénavant primables ».  

Restent aussi prises en compte les surfaces en céréales consommées par les animaux de l'exploitation et les surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives, pour la part correspondante utilisée par le demandeur, niquement en cas de transhumance dans un département hors zone de montagne (ce zonage est totalement distinct des zones agricoles défavorisées).

L’arrêté du 20 août dernier assimile dorénavant à des surfaces primables à l’Ichn dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation.

Les animaux primables

Le volet ovin de l’article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2007 qui définit les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement et les équivalences en Ugb par rapport auxquels l’Ichn est calculée a été en partie réécrit.

Mise au point fice de l'ICHN ne peut être accordé qu'aux exploitants qui détiennent au moins 80 % de leur superficie agricole utilisée (SAU) en zone défavorisée (ZD). Dans le cas d'un GAEC, ce pourcentage ne sera plus divisé par le nombre d'associés à compter de 2009, comme cela a été annoncé dans la circulaire ICHN de la campagne 2008.

Les ovins retenus pour déterminer le chargement (0,15Ugb par animal de plus d’un an) restent ceux déterminés dans le cadre de la prime à la brebis (PB), pour l'année de la demande ou de la confirmation. Mais sont dorénavant soustraits ou additionnés les ovins qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département en fonction des pratiques locales.

Les animaux, autres que bovins et ovins (daims, cerfs, lamas, alpagas), restent pris en compte dans le calcul de chargement. Ce sont ceux déclarés sur le formulaire de demande Ichn et qui sont présents sur l'exploitation pendant une durée minimale de 30 jours consécutifs incluant le 31 mars de l'année de la demande. Mais à ces animaux sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département en fonction des pratiques locales.

Selon la circulaire du 27 août 2009, la durée forfaitaire habituelle de transhumance est celle utilisée par dans le cadre des Mae herbagères. Elle est unique pour l’ensemble des espèces autres que bovine et doit être fixée dans chaque département de transhumance par arrêté préfectoral. 

Les nouvelles majorations

Les montants de référence des Ichn par hectare sont de 172 euros. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les zones du marais poitevin et dans les communes de la Haute-Corse. Pour les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation et situées dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les montants de référence par hectare sont fixés par la collectivité territoriale de Corse, dans la limite des montants précisés ci dessus.

L’arrêté paru au journal officiel du 20 août 2009 prévoit dorénavant que la majoration de ces montants, appliquée pour les 25 premiers hectares de surfaces fourragères ou cultivées, soit portée à 35 % (contre 30 % auparavant) dans la zone de piémont et la zone défavorisée simple et à 40 % (35 %) en montagne et en haute montagne.

En revanche, les majoration du montant par hectare appliquée aux élevages dont plus de la moitié du cheptel, compté en nombre d'UGB, est constitué d'ovins et de caprin et pratiquant la transhumance ne sont pas modifiées.