Les modalités de redistribution des quotas pour la campagne laitière 2009/2010 sont fixées par l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 relatif à l’attribution des quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, dit « arrêté de redistribution livraisons». Voici les principales modifications apportées pour la campagne 2009/2010.
 Attribution de quotas, une mesure destinée à conforter de systèmes à moindres couts.(© Terre-net Média) |
De plus, compte tenu de la faiblesse des volumes, les 20 % provenant du dispositif d’aide à la cessation de l’activité laitière (Acal) ne seront pas mutualisés au niveau régional durant cette campagne.
Toutefois, afin de poursuivre l'objectif de régionalisation amorcé sur la campagne 2008/2009, « l’arrêté de redistribution livraisons » prévoit que tout ou partie des réserves départementales seront mutualisées au niveau régional si la majorité des départements le souhaite.
Enfin, l'âge maximum pour bénéficier d'une attribution de quotas supplémentaires est relevé à 65 ans.
Pour tout savoir sur les règles d’attribution de quotas en provenance de la réserve, lire la circulaire suivante, cliquer ici.
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