Prédation (loup) : penser à souscrire à un Cpeder avant le 15 juillet

L’opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (Opeder) relative à la protection des troupeaux contre le loup, créée en 2004, met en œuvre la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme du programme de développement rural hexagonal 2007-2013.

Le Cpeder est mis en place dans le cadre de l'Opeder. (© Terre-net Média)

L'Opeder grands prédateurs est en fait mise en œuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux et de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (Cpeder).

 

Les options souscrites (voir encadré) dans les Cpeder grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Le Cpeder grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles. Il est conclu pour une durée d'un an et les options sont souscrites en fonction de la durée de pâturage.

Les soutiens sont attribués pour l'ensemble d'un troupeau défini comme une unité de conduite, en contrepartie des engagements souscrits.

 

Pièces à fournir Les pièces constitutives du dossier de demande de contrat et les pièces nécessaires à son paiement sont fixées par instruction du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Le préfet peut fixer une liste de pièces complémentaires nécessaires dans le cadre de la politique pastorale de son département et sous réserve que la demande s'inscrive bien dans les mesures de simplification administrative. Les dossiers sont à déposer avant le 15 juillet 2009

Le troupeau correspondant au regroupement du cheptel de plusieurs éleveurs est ainsi considéré comme un seul troupeau pour la période où il est ainsi regroupé. Sur cette période de regroupement, un seul contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux peut être conclu au titre du troupeau. En dehors de cette période de regroupement, les éleveurs peuvent souscrire un contrat individuel.

 

Aides gardiennage et investissements

Les montants correspondant à chaque option sont fixés en annexe du présent arrêté (pour en connaître les montants, lire l’arrêté).

Les aides au gardiennage sont calculées en fonction du temps pendant lequel le troupeau est dans le premier cercle. Sont exclues les périodes où le troupeau reste en bergerie de manière permanente.

Pour les investissements, un plafond de dépenses éligibles est fixé en annexe du présent arrêté pour chaque investissement.

Le montant maximum des aides attribuées par troupeau dans le cadre d'un contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (déduction faite du montant de l'aide relative à l'analyse de vulnérabilité) est de :

• 5.700 €/an pour la catégorie de troupeaux jusqu'à 150 animaux 
• 8.200 €/an pour la catégorie de troupeaux de 151 à 450 animaux
• 13.200 €/an pour la catégorie de troupeaux de 451 à 1 200 animaux
• 14.200 €/an pour la catégorie de troupeaux de plus de 1 200 animaux

Pour les trois premières catégories de troupeaux, ces plafonds sont majorés de 1.000 € lorsque l'option relative à l'installation de parcs de pâturage précisée en annexe est mise en œuvre.

 

Opeder : les options envisageables L’opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux comprend cinq options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux et le regroupement des troupeaux. Les cinq suivantes peuvent être souscrites : option 1 : gardiennage renforcé  option 2 : parc de regroupement mobile électrifié; option 3 : chiens de protection  option 4 : parc de pâturage de protection renforcée électrifié option 5 : analyse de vulnérabilité Le cahier des charges de la mesure est défini par voie de circulaire du ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

Dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et du Var, ces montants maximum sont augmentés de 25% pour les troupeaux qui passent plus de huit mois à l'herbe.

 

Pour les associations foncières pastorales et les groupements pastoraux, ces plafonds ne s'appliquent que pour les troupeaux allant jusqu'à 150 animaux. Pour les autres catégories, le plafond maximal peut être dépassé sans toutefois excéder un montant correspondant à deux fois le montant fixé pour la catégorie considérée.

Le montant de l'aide est calculé sur la base de 80% de la dépense éligible dans la limite des montants plafonds. Le taux de subvention est porté à 100 % pour les dépenses relatives aux études.