 Des accès aux prêts de consolidation modifiés par le ministère (© Terre-net Média) |
Une nouvelle circulaire modificative précise les conditions de mise en oeuvre des mesures prévues par la circulaire du 14 mai 2009. Un article a traité de ce sujet
le 25 mai dernier.
Les précisions apportées concernent notamment :
- les conditions d'éligibilité des bénéficiaires ;
- la répartition des enveloppes au niveau régional ;
- les caractéristiques des prêts de crise ;
- la procédure d'attribution des aides ;
- les délais de mise en oeuvre de la mesure ;
- les formulaires d'annexe, dont le contenu peut être modifié, en tant que de besoin, par les Ddaf/Dddae.
Pour lire la circulaire et imprimer le formulaire de demande, cliquer sur Circulaire modificative.
Voici l’article publié le 25 mai dernier décrivant Les modalités d’accès aux prêts de consolidation
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