L'Autorité de la concurrence saisie d'une demande d'avis sur les prix

Examiner les conditions dans lesquelles des mécanismes d'orientation des prix du lait pourraient être compatibles avec le respect des règles de concurrence. (© Terre-net Média)

"Dans le contexte de crise que connaît actuellement ce secteur", la commission a sollicité l'Autorité "pour examiner les conditions dans lesquelles des mécanismes d'orientation des prix du lait pourraient être compatibles avec le respect des règles de concurrence".

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) a remis en cause en 2008 les mécanismes d'orientation du prix du lait par l'interprofession au niveau national, "qui permettaient depuis plusieurs années de réguler ce dernier", rappelle la commission des affaires économiques du Sénat dans une lettre du 9 juin à l'Autorité.

Depuis, une "asymétrie" s'est instaurée "dans les pouvoirs de négociation entre les différents maillons de la filière que sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs", estime la commission. Les producteurs de lait, qui souhaitent le retour à un mécanisme de fixation des prix au niveau national, se sont mobilisés pendant plusieurs semaines en mai pour dénoncer le prix trop bas auquel le lait leur est acheté. L'Autorité, qui rendra son avis en octobre, est "invitée à préciser le cadre législatif et réglementaire régissant l'économie du secteur, tant au niveau national que communautaire", souligne-t-elle. La commission l'interroge notamment sur "le fondement des nouveaux pouvoirs conférés aux commissions parlementaires par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008", précise le communiqué. Celle-ci a été à maintes reprises dénoncée par les agriculteurs, qui estiment qu'elle donne trop de pouvoir aux distributeurs par rapport aux fournisseurs, et qu'elle favorise l'opacité des prix et des marges.