Un arrêté du 15 mai 2009 fixe les taux d’abattement appliqués aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine.
 Des primes minorées en raison de l'application d'abattements. (© Terre-net Média) |
Comme chaque année, les primes animales versées font l’objet d’abattements. Le montant des aides à payer par catégorie d’animaux est en effet parfois supérieur aux plafonds budgétaires et nationaux prévus, le nombre d’aides déposées et à payer étant trop élevés. D’où les ajustements nécessaires.
Ainsi, la réduction des montants des Pmtva à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,01 %. Il a en effet été constaté un dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de cette prime.
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux.
Il n’a pas non plus été constaté de dépassement du plafond budgétaire prévu pour le paiement de la prime à l'abattage pour les veaux.
En revanche, la réduction des montants de la prime à l’abattage à verser à chaque éleveur s'élèvera à 7,67 % pour les gros bovins en raison du dépassement du plafond budgétaire constaté.
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