Revalorisation des Dpu avant le 15 mai 2009!

Au moins plus de 10 brebis pour avoir des Dpu revalorisés. (© Terre-net Média)

A la suite des difficultés rencontrées par les éleveurs d’ovins allaitants en métropole (faible niveau de revenu dû notamment aux charges élevées, à la présence sur le territoire de la Fco), le ministre de l’Agriculture et de la pêche a décidé de mettre en place un plan de développement de l’élevage ovin allaitant en France métropolitaine. Ainsi, afin de combler le désavantage spécifique dont ces éleveurs souffrent, une intervention publique en leur faveur à hauteur de 50 millions d’euros, dont la moitié attribuée sous forme de Dpu est mise en oeuvre dès 2009.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les agriculteurs qui ont déposé en 2009 une demande de primes à la brebis allaitante (PB) recevable (au moins 10 brebis viande).

Seuls les éleveurs de brebis allaitantes sont concernés.

Les éleveurs de cheptel mixte ou de brebis laitières ne sont pas concernés par ce programme, la prime leur étant attribuée pour l’ensemble de leur troupeau étant la prime accordée pour des brebis laitières.

Les éleveurs n’ayant pas pu déposer de demande de PB recevable en 2009 (au moins dix brebis viande éligibles) pour cause de force majeure seront éligibles à ce programme si un cas de force majeure en 2009 a été accepté dans le cadre de l’indemnisation des pertes liées à l’épizootie de fièvre catarrhale ovine (Fco) pour l’élevage ovin allaitant.

Le formulaire de demande de dotation doit avoir été réceptionné par la Ddaf/Ddea avant le 15 mai 2009 pour être recevable.

Montant de la dotation octroyée

La dotation est calculée sur la base du nombre maximum de brebis viande primées à la PB en 2006, en 2007, en 2008 ou en 2009 multiplié par un montant unitaire qui sera fixé en divisant l’enveloppe allouée au programme (25 millions d’euros) par le nombre total d’animaux à prendre en compte pour chaque agriculteur éligible.

Ce montant unitaire fera l’objet d’un arrêté, fin 2009, lorsque les demandes de participation à ce programme auront été instruites et lorsque le nombre total d’animaux pour chaque agriculteur éligible sera précisément connu.

Modalités d’incorporation de la dotation

Si l’exploitant détient des Dpu en propriété le 15 mai 2009, le montant de la dotation est intégralement incorporé dans ses Dpu détenus en propriété.

S’il ne détient aucun Dpu en propriété le 15 mai 2009, il sera créé un nombre de DPU égal à la différence entre le nombre d’hectares admissibles détenus le 15 mai 2009 et le nombre de Dpu détenus le 15 mai 2009.

La dotation sera totalement intégrée dans ces nouveaux Dpu créés. Pour les cas particuliers, consulter la circulaire page 40 en cliquant ici.