L'Office européen de brevet démêle la pelote

Tous se pressent pour savoir à quelle sauce ils vont être... sélectionnés! (© Terre-net Média)

Ce brevet porte sur une méthode de sélection génétique de porc pour l’élevage. Les entreprises dépositaires du brevet, ont en effet, au cours de leurs travaux, mis en évidence un gène particulier chez le porc permettant aux animaux une croissance plus importante et plus rapide. Elles ont ensuite développé la méthode qui fait l’objet du brevet, pour détecter la présence ou non de ce gène.

Le brevet concerne la technique de reproduction

Face à ces histoires de gènes plusieurs associations d’écologistes, des éleveurs et d’autres contestataires, craignant que le brevet ne porte sur le gène lui-même d’une part et implique la descendance d’autre part s’opposent à la validation de ce brevet. Contacté par Terre-net Média, Rainer Osterwalder, directeur des relations avec les médias à l’Office européen des brevets (Oeb) apaise les esprits en expliquant : « Ce brevet ne concerne pas un gène. L’invention est une méthode de sélection qui permet de déceler la présence ou non du gène en question. » Il reconnait cependant qu’« à l’origine la demande de brevet comportait  une série de revendications concernant les animaux produits par la méthode. Au final cependant, après examen par les services d’attribution, le brevet délivré ne porte plus que sur la méthode de sélection ».

Questionné sur les conséquences d’un tel brevet pour les éleveurs, Rainer Osterwalder explique : « Si les éleveurs ou plus précisément les vétérinaires auxquels ils feront appel, utilisent l’invention, ils devront payer la licence. En revanche, si les porcs possèdent naturellement le gène, et que la méthode brevetée n’intervient pas dans le processus de reproduction, ils ne devraient pas entrer sous le régime des licences. »

Autrement dit, les éleveurs devraient pouvoir continuer d’élever leurs porcs sans changement, s’ils n’utilisent pas la technique brevetée.

Prudence

Malgré ces imprécisions, l’Oeb veille à donner une légitimité à l’existence d’un brevet. D’après la législation en vigueur, les contestataires d’un brevet disposent des neuf mois suivants la date de publication pour s’y opposer. « C’est un moyen très efficace pour le contrôle. En moyenne, 5 à 6% des brevets émis sont contestés chaque année. L’Oeb dans ce cas joue le rôle d’arbitre entre les dépositaires du brevet et les parties contestataires » explique Rainer Osterwalder. Dans le cas où le litige persiste, les contestataires du brevet ont deux ans pour tenter un recours à la Chambre de recours.

Concernant le brevet (n°EP 165 1777), ce dernier a été publié le 16 juillet 2008 au bénéfice de l’entreprise Newsham Genetics LC. Dans notre cas précis, la période de contestation de neuf mois, prend fin aujourd’hui, le 16 avril. Outre l’aspect fatidique de cette date, Rainer Osterwalder, rappelle que « l’Allemagne est en période électorale », ce qui ne fait qu’ajouter des raisons de contester ce fameux brevet.