Demande d'indemnisation d'un éleveur à un fournisseur d'aliment rejetée

La demande d'indemnisation et de reconnaissance de préjudice d'un éleveur qui attaquait la société ayant fourni des aliments à l'un de ses bovins, ensuite atteint de la maladie de la "vache folle", a été rejetée jeudi 12 février par la chambre civile du tribunal de grande instance de Nantes.

L'éleveur, Paul Vieille, indemnisé en 2000 à hauteur de 97.000 euros par l'Etat pour l'abattage de sa cinquantaine de vaches, menait depuis un combat contre son fournisseur d'aliments. Il l'accusait d'avoir fourni des aliments pour bovins à l'origine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (Esb) contractée par sa vache.

Né dans son exploitation, ce bovin était resté deux ans chez le beau-frère de M. Vieille, où il avait été nourri avec des aliments d'origine industrielle entre 1994 et 1996, avant de revenir dans son exploitation. C'est chez ce beau-frère que l'animal aurait contracté la maladie, selon l'expert judiciaire spécialiste du prion, le Dr Jean-Louis Thillier.

Lors de l'audience, le 17 décembre 2008, Paul Vieille avait réclamé quelque 83.000 euros de dommages et intérêts à la coopérative Terrena -qui avait acquis après les faits la société fournissant les aliments- pour lui avoir vendu un "produit défectueux". Son avocat, Me Alexandre Faro, avait relevé que, selon les expertises, il n'y avait "qu'une origine possible (à l'Esb) : c'est par les intrants alimentaires".

L'avocat de Terrena, Me Dov Haccoun, avait pour sa part assuré que l'entreprise fournissait des aliments pour bovins "conformes à la réglementation de l'époque" et a considéré que l'éleveur aurait dû attaquer l'Etat et non Terrena "que l'on a pris pour bouc émissaire".

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,1 €/kg net +0,05
Vaches, charolaises, R= France 6,94 €/kg net +0,02
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Météo

Tapez un ou plusieurs mots-clés...