Quinze jours avant son congrès des 4 et 5 février 2009 qui se tiendra à Cherboourg, la Fédération nationale bovine (Fnb), émanation de la Fnsea, a rappelé les enjeux d’une politique forte à mener en faveur de l’élevage. Et quelle était dans ces conditions, la position des éleveurs concernant les arbitrages à rendre dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac.
 Pour une Pmtva couplée à 75% sur l'ensemble du territoire (© Terre-net Média) |
Selon la Fédération nationale bovine, les points-clés des arbitrages sur les modalités d’application du bilan de santé de la Pac, dans la perspective de 2013, sont les suivants :
- engager une réorientation de fond des soutiens, combinant une rupture avec la seule référence historique et la nécessité d’un soutien supplémentaire d’urgence aux éleveurs en crise rééquilibrant dès 2010 les pertes enregistrées en 2007 et 2008,
- une opposition à une stricte convergence des Dpu à l’hectare :
- un soutien économique renforcé aux exploitations d’élevage, dans le cadre du premier pilier,
- pour rétablir la compétitivité économique et l’équité de revenu, il serait nécessaire d’aboutir pour l’élevage à une revalorisation globale des soutiens directs (par rapport à la situation actuelle incluant Dpu, aides couplées et Phae) de 150 à 200 euros nets rapportés aux hectares de surface fourragère
Cette dernière revendication s’aligne sur celle de la Fnpl, mode de financement compris. La Fnb propose en effet l’utilisation de « l’article 64 » pour mobiliser les crédits résultant du découplage des « 25% Scop » mais aussi une partie des aides élevage (Pmtva, Pab gros bovin) pour soutenir les surfaces fourragères, dans la limite d’au plus 25% des montants actuels de ces aides.
Les autres points clés des arbitrages à rendre sont :
- Le nécessaire maintien, sur l’ensemble du territoire, du couplage de la Prime à la vache allaitante (Pmtva), et pour 75% au minimum, compte tenu de la possibilité de participation d’une part des crédits à l’alimentation de l’article 64.
- Un soutien spécifique à la production de veaux sous la mère, au titre de l’article 68, pour un secteur de production de qualité, mais dont le potentiel s’érode d’année en année.
- Le maintien d’une Phae cofinancée à hauteur de 75% par les crédits communautaires (second pilier).
- La mise en œuvre du dispositif de « fonds de gestion de crise sanitaire ».
L’ensemble des évolutions à apporter à la Pac actuelle vise à redéfinir la légitimité des soutiens à l’agriculture ; ils s’inscrivent dans la perspective des débats sur l’orientation à donner à la Pac d’après 2013 et des débats sur l’avenir du budget agricole de l’Union européenne.
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