Faire un don en réduisant ses impôts

Penser si possible à dater son don au 31 décembre 2008 au plus tard (© Terre-net Média)

Etre généreux et moins imposable, c’est possible. Comment ? En faisant un don à une association. En le réalisant dans les prochains jours et en datant votre chèque au plus tard le 31 décembre 2008, vos dons seront déduits à hauteur de 66% ou de 75% du montant de l’impôt sur le revenu à payer l’an prochain au titre de 2008.

En s’y prenant dès à présent, il est ainsi possible d’alléger le solde à régler en septembre prochain quand vous recevrez votre avis d’imposition.

De nombreux organismes sont prêts à accepter des chèques datés du 31 décembre 2008 même s'ils ont été reçus dans les premiers jours de 2009. Mais renseignez-vous auparavant. Sinon, votre don sera pris en compte au titre de vos revenus 2009

Le don manuel peut ouvrir droit pour un particulier à une déduction fiscale de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Ainsi verser 99 euros revient au final à 33 euros au donateur puisqu’il bénéficiera d'une réduction d’impôts de 66 euros.  

Les entreprises aussi

Cette réduction est portée à 75% pour les dons au profit des associations caritatives qui interviennent par la fourniture gratuite de repas, de soins ou d’hébergement aux personnes en difficulté, dans la limite de 495 euros par an à compter du 1er janvier 2008

Renseignements indispensables Pour que le donateur bénéficie de ces déductions, l’association bénéficiaire doit être d’intérêt général et délivrer un reçu fiscal (sur le modèle du Cerfa n° 11580*02) que le donateur joindra à sa déclaration de revenus (sauf s’il effectue cette déclaration sur Internet). Et pour savoir si l’association est bien d’intérêt général, contactez les services fiscaux du département où votre association a son siège. Ils ont mis en place une procédure dite de rescrit.

La part de ces dons excédant 495 euros ouvre droit à la réduction d’impôt prévue pour les dons aux organismes d’intérêt général : 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Si le montant de l’ensemble des dons consentis dépasse 20% du revenu imposable, le donateur contribuable peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions de déductions (66 ou 75% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable, voir l’article 200 du Code général des impôts).

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la déduction fiscale est égale à 60% du montant du don dans la limite de 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

Toutes les associations peuvent recevoir des dons. Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d’impôt, elles doivent être d’intérêt général et avoir une gestion désintéressée.