La Cour européenne de justice (Caj) a confirmé jeudi près de 12 millions d'euros d'amendes à des Fédérations françaises d'éleveurs et d'abatteurs de boeuf pour entente illégale lors de la crise de la vache folle en 2001.
 Confirmation de l'amende de 12 millions d'euros. (© Terre-net Média) |
La Cour a ainsi confirmé une décision prise par un tribunal de première instance de la juridiction de Luxembourg, en 2006. A l'origine, les amendes avaient été infligées en 2003 par la Commission européenne. Elles s'élevaient au départ à 16,68 millions d'euros mais avaient été ramenées à 12 millions d'euros par la justice.
« Défendre le revenu des éleveurs »
Bruxelles reproche aux fédérations d'avoir "fixé un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins" et "suspendu les importations de viande bovine en France". Ce qui constitue une violation du droit européen à la concurrence. L'affaire remonte à l'automne 2001. En pleine crise de la vache folle, des mesures avaient été prises par l'UE pour soutenir le secteur face à la diminution de la consommation de viande, jugées toutefois très insuffisantes en France.
En octobre 2001, sous la pression d'éleveurs mécontents, quatre fédérations représentant les éleveurs de bovins, Fnsea, Fnb, Fnpl et les JA, ainsi que deux fédérations représentant les abatteurs, la Fncbv et la Fnicgv, avaient conclu un accord sur un prix minimal d'achat pour les bovins et la suspension de toutes les importations.
En 2000, la Commission européenne avait levé l'embargo spécifique portant sur le boeuf britannique décidé de 1996, mais la France l'avait maintenu jusqu'en 2002. Bruxelles s'est félicitée jeudi du jugement de la Cour, estimant que l'attitude des fédérations avait été "clairement illégale". Ce "cartel" a fonctionné de fin octobre 2001 jusqu'à début janvier 2002. Les fédérations françaises avaient expliqué avoir voulu "défendre le revenu des éleveurs".
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