Publication du décret du Haut conseil des biotechnologies

Un haut conseil desbiotechnologies : évaluer les choix scientifiques et biotechnologiques.  (© Terre-net Média)

Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les Ogm ou toute autre biotechnologie. Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'Ogm.

Son rôle et surtout sa composition ont fait l'objet de vifs débats lors de l'examen de la loi au printemps dernier. Le Parlement a notamment imposé qu'il soit présidé par un scientifique, choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. "Le choix de son président est en cours de consultation" précise le ministère de l'Ecologie. Le Haut conseil est composé d'un "comité scientifique" de 40 membres maximum y compris son président et d'un "comité économique, éthique et social" de 26 membres outre son président, nommés pour 5 ans. La nomination de l'ensemble des membres aura lieu "avant fin 2008", précise le ministère de l'Ecologie. Les membres sont nommés par l'ensemble des ministères concernés (agriculture, écologie, recherche, économie, Premier ministre).