Luc Guyau relaxé

Les magistrats ont également jugé irrecevables les constitutions de partie civile de l'Organisation des producteurs de grains (Opg) et de la Confédération paysanne. "La Justice a parlé et elle a reconnu que la solidarité dans le monde agricole n'est pas un vain mot. Nous ne sommes ni des criminels, ni des faussaires. Ceux qui ont porté plainte en sont pour leurs frais", a réagi Luc Guyau, se disant éprouvé par cinq années de mise en examen.

C'est sans grande surprise que la 11e chambre a prononcé cette relaxe générale, le parquet l'ayant lui-même requise à l'audience. Si le tribunal a estimé que "l'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaissait pas suffisamment caractérisée", il a toutefois brocardé "des dérives inacceptables". "Relativement satisfait" que le tribunal ait relevé ces dérives, l'avocat de l'OPG, Me Dominique Inchauspé, regrettait toutefois "qu'on puisse dérober de l'argent en ayant conscience que ce n'est pas normal et échapper à des poursuites pénales". Il réfléchissait à la possibilité de faire appel.

« L'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaissait pas suffisamment caractérisée »

L'affaire avait éclaté en 1999, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes dénonçant des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la Fasc, une taxe parafiscale prélevée chez les céréaliers et qui, par solidarité, devait être reversée aux éleveurs. Indignée, l'Opg avait déposé plainte contre X et déclenché l'ouverture d'une instruction.

L'accusation reprochait à Unigrains, une société privée chargée de percevoir le produit de cette taxe, d'avoir reversé une partie de cet argent à des organisations d'éleveurs comme la Confédération nationale de l'élevage (Cne) afin que celles-ci paient leurs cotisations à la Fnsea. A l'audience, les prévenus avaient tenté de convaincre le tribunal qu'ils n'avaient rien fait d'illégal, les ministères du Budget et de l'Agriculture ayant eux-mêmes autorisé tous les versements controversés.

« Nous ne sommes ni des criminels, ni des faussaires »

Tout en reconnaissant des failles dans le système, quatre anciens ministres étaient venus témoigner de ce que la Fnsea n'avait nullement détourné des fonds mais s'était contentée d'oeuvrer à un système de solidarité qu'ils approuvaient. "Aider la Cne à payer sa cotisation à la Fnsea était un moyen pour la partie la plus pauvre et la moins aidée par la politique agricole commune (les éleveurs, ndlr) d'avoir du poids dans les instances arbitrales", avait ainsi argué Henri Nallet. "Il s'agissait d'aider les associations de l'élevage à être plus présentes" et à "se faire entendre au sein de la Fnsea", avait encore expliqué l'ancien ministre socialiste de l'Agriculture, en rappelant les difficultés rencontrées par la filière depuis les années 1970, à une époque où Bruxelles accordait d'importants avantages aux céréaliers.

Vendredi, l'ancien président d'Unigrains, Henri de Benoist, s'est dit "soulagé que la justice française ait enfin reconnu le bien fondé de nos actions", qui ont "toujours été guidées par l'intérêt général du monde agricole et de son développement". L'actuel président de la Fnsea, Jean-Michel Lemétayer, a quant à lui estimé que les syndicats parties civiles au procès "devraient presque avoir honte d'avoir traîné dans la boue" plusieurs de ses membres.