Le Meeddat (1) aura aussi son mot à dire sur la mise en oeuvre de la réforme de la Pac. Martin Bortzmeyer, chef de bureau, a accepté de faire part de ses réflexions sur la forme que pourraient prendre les soutiens publics à l’agriculture en 2009 et surtout après 2013, que ce soit les aides du premier pilier ou celles du second pilier. « Il s’agit là d'éléments exploratoires, de réflexion prospective, et non de propositions achevées » tient à prévenir Martin Bortzmeyer. En fait, ses propos donnent une idée de ce que deviendraient ces supports.
 La Pac façonnera le paysage (© Terre-net Média) |
Les travaux du Meeddat reposent sur le bilan de la réforme de 2003 et du dispositif des soutiens à l’agriculture mis en place à cette occasion (cliquer ici pour lire la 1ère partie).
En se reposant sur ce constat, il définit les principes sur lesquels pourraient reposer les différents systèmes de soutiens à l’agriculture d’après 2009 et surtout après 2013 :
- des Dpu standards assis sur un niveau de conditionnalité élargie, et correspondant aux services environnementaux fournis par l’agriculteur (cliquer ici pour lire la 2ème partie).
- et une certification de l’exploitation (cliquer ici pour lire la 3ème partie).
Ces deux niveaux contribueraient au développement d’une agriculture productive favorable à l’environnement.
Un second niveau d’aides rassemblerait des soutiens additionnels correspondant à des engagements environnementaux supérieurs (cliquer ici pour lire la 4ème partie).
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