Les aides d’urgence d’allègement des charges financières et sociales

Michel Barnier présentant mercredi 12 novembre son plan d'urgence sur le revenu (© Terre-net Média)

Dans chaque département, un comité départemental, sous l’autorité du préfet, sera installé pour mettre en place le plan d’urgence décidé le 12 novembre 2008 lors de la conférence sur le revenu. Y seront représentés l’ensemble des représentants de l’Etat, des banques, de la Msa voire même des collectivités locales. C’est au niveau du comité que seront examinées les demandes d’aides et d’allègements des charges ainsi que les modalités d’exonérations partielles de taxe sur le foncier non bâti (Tfnb).

Pour rappel, soixante millions d’euros du budget de l’Etat seront versés pour alléger les engagements financiers des agriculteurs et 30 millions d’euros (15 millions du budget de l’Etat et 15 millions alloués par la Msa) seront destinés à prendre en charge une partie des cotisations sociales.

Trois mesures de type Fac (fonds d'allégement des charges) seront mises place (pour connaître les modalités de versement, cliquez sur les intitulés de chacune des mesures et pour constituer son dossier, adressez-vous à votre banque. ) :

• La prise en charge des intérêts d’un prêt à court terme
• La prise en charge des intérêts pour l’année 2009 des prêts bonifiés
• La prise en charge des intérêts pour l’année 2009 des prêts non bonifiés

Les modalités d’attribution des aides Fac reposent sur la règle de transparence des Gaec. Les autres sociétés à vocation agricole doivent être détenues à hauteur de 50% par des exploitants à titre principal. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux investisseurs.

Cotisations sociales

A ces trois mesures, s’ajoute la prise en charge des cotisations sociales des éleveurs ovins et bovins du fait des crises sectorielles à hauteur de 30 millions d’euros. Les producteurs de fruits et de légumes, les horticulteurs et les viticulteurs pourraient, dans certaines conditions, faire partie des bénéficiaires.

La répartition départementale des enveloppes de 60 millions d’euros (Fonds allègement des charges) et de 30 millions d’euros (charges sociales) est mentionnée en annexe de la circulaire. Pour consulter la répartition, cliquez ici . Les départements les mieux dotés sont ceux voués à l'élevage.

Par ailleurs, le ministère donne une certaine liberté aux comités départementaux pour fixer les critères et les ratios (baisse de marges, taux de spécialisation, endettement …) pris en compte pour attribuer les soutiens financiers prévus dans la présente circulaire. Mais il demande aussi de lui rendre compte des choix qui ont été retenus.