Des contrôles à géométrie variable

Trois services de l'Etat se répartissent la charge des contrôles qui peuvent dans certains cas relever de la compétence de l'entreprise importatrice. Une fois effectués dans un Etat membre, les contrôles sont valables pour l'ensemble de l'Union européenne. Affiliées au ministère du Budget, les Douanes procèdent à des vérifications documentaires sur l'ensemble des importations, principalement afin de pouvoir les taxer.

"Les effectifs de contrôle ont fondu" et il y a "de moins en moins" d'analyses physiques et de prélèvements (© Terre-net Média)

« Le consommateur risque d'être mal protégé »

En 2007, 63.500 lots de produits d'origine animale et 8.795 lots d'animaux vivants ont été inspectés par la Dgal qui a notifié quelque 450 refus. Les lots non conformes sont réexpédiés ou détruits, selon le niveau de risque sanitaire de l'anomalie. Emanation du ministère de l'Economie, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (Dgccrf) effectue, elle, des contrôles aléatoires sur les fruits et légumes frais à la frontière, ou sur les plats préparés en phase de commercialisation.

Elle réalise également des contrôles "ciblés" en cas de suspicion sur des produits, comme certains fruits secs (amandes, pistaches, noisettes). En 2007, sur 610.569 contrôles dans le domaine alimentaire, 9,5% d'anomalies ont été détectées. Pour les légumes et fruits dits de "première transformation" (conserves, fruits en sirop...), les contrôles ne sont plus de la compétence de l'Etat et sont assurés par la première entreprise importatrice. La Dgccrf peut ensuite procéder à une vérification de ce contrôle, mais sans procéder de manière systématique. "On va faire des ciblages sur des produits sensibles ou à la suite de plaintes", indique-t-elle.

Selon l'Ufc-Que Choisir, la procédure dans son ensemble n'est pas satisfaisante. "Les effectifs de contrôle ont fondu" et il y a "de moins en moins" d'analyses physiques et de prélèvements, estime Olivier Andrault, chargé de mission alimentaire de l'association, concluant que "le consommateur risque d'être mal protégé".