Les agriculteurs, de potentiels bénéficiaires

Quels critères d'accès au Rsa pour les actifs aux revenus particuliers ©Terre-net Média

Rien ne s’oppose à ce que des agriculteurs puissent, si besoin est, être bénéficiaires du Revenu solidarité active (Rsa). Mais la loi n’est pas encore votée. C’est un amendement déposé par le Sénat qui ouvre cette possibilité. Et c’est au Parlement, en dernière lecture de retenir ou non, d’ici la fin de l’année, cette proposition.

Cependant, selon une source proche du dossier, l’accès de principe au Rsa semble acquis et les conditions à remplir seraient définies par décret. Par ailleurs, à la différence du Rmi (voir encadré), tous les agriculteurs confrontés à de très sérieuses difficultés financières, quel que soit le régime fiscal de leur exploitation, pourraient donc toucher le Rsa.

Un groupe de travail se réunira prochainement pour étudier concrètement les critères d’accès au Rsa des actifs disposant de revenus particuliers (professions libérales, professions non salariés...) et en l’occurrence, les agriculteurs.

Rappel Le Rmi, des critères départementalisés. C’est à titre dérogatoire que les agriculteurs pouvaient bénéficier du revenu minimum d’insertion. Les critères étaient définis dans chaque département et les dossiers étudiés au cas par cas. Le Rsa normaliserait d'une certaine façon la nature des revenus des agriculteurs par rapport aux autres secteurs d’activité.

Pour ces derniers, de nombreuses questions restent en suspens. Par exemple, comment déterminer le plafond de revenu des agriculteurs au forfait. Et pour ceux au réel, si les droits sont calculés sur une base annuelle, se référera t on à l’exercice N-1 ou à un prévisionnel sur l’année N ; la référence à la moyenne triennale étant d’emblée exclue évidemment.

En attendant, les dossiers déposés par les éleveurs d’ovins dans le cadre du plan d’urgence sur le revenu pourraient en toute logique servir de support pour bénéficier du Rsa... Rendez vous dans les prochaines semaines pour connaître la version définitive du Rsa.