Prêts bonifiés, exonérations de charges et exonération travailleur occasionnel

« Les Cuma mobilisent sur le travail en commun pour la réduction des charges » rappelle Jean-Pierre Carnet, président de la Fncuma. En 2008 « le revenu de la ferme France a diminué de 8%. Réduire de 30€/ha les charges de mécanisation, c’est économiser 500 millions d’euros les charges de la ferme France » ajoute-t-il, en insistant sur la taille de la marge de progrès que les agriculteurs français peuvent encore réaliser.

Le réseau Cuma est un véritable acteur de l’emploi

Les prêts bonifiés ont de « puissant effets de leviers qui permettent des investissements importants ». (© Entraid)

Après avoir été voté dans la loi de finance par l’Assemblée nationale, 3,7 millions d’euros sont théoriquement prévus (initialement 3 millions avaient été prévus, mais une « rallonge » de 700.000 euros a été ajoutée). Seulement, le Sénat a déposé un amendement à l’encontre de cette rallonge. Toutefois, le ministre de l’agriculture a fait savoir qu’il « émettra un avis défavorable » à l’amendement déposé par le Sénat. Il est donc probable que l’enveloppe attribuée aux Cuma pour les prêts bonifiés soit de 3,7 millions d’euros pour 2009.

« C’est le moment de l’encourager »

Le président de la Fncuma, se félicite tout de même de cette mesure et indique que les prêts bonifiés ont de « puissants effets de levier qui permettent des investissements importants ».

Deuxième point sur lequel la Fncuma souhaite une réelle modification : la fiscalité liée aux exonérations de charges liées aux Cuma (afin de favoriser l’emploi). La Fncuma a demandé au ministre de l’agriculture de permettre aux Cuma qui adhèrent à des groupements d’employeurs de profiter des exonérations relatives à l’embauche d’un salarié en Cdi (Contrat à durée indéterminée) et à la transformation d’un Cdd (Contrat à durée déterminée) en Cdi. Le ministre de l’agriculture et de la pêche se dit « prêt à travailler avec vous » mentionne un représentant de Michel Barnier.

En revanche, pour ce qui concerne, l’exonération travailleur occasionnel pour les Cuma ayant développé en leur sein un groupement d’employeur, le ministre semble ne pas vouloir entamer les négociations.

« Nous demandons tout simplement aux pouvoirs publics de considérer le réseau Cuma comme un véritable acteur de l’emploi, un acteur à part entière » argumente le président pour convaincre le ministre de l’agriculture et de la pêche de l’importance de ces exonérations.