Poursuite de négociations "marathon" pour adapter la PAC

La présidence française de l'UE a soumis vers 06H00 Gmt un deuxième projet de compromis aux différents ministres, élaboré avec la Commission européenne, après qu'une première version présentée dans la soirée eut été jugée insuffisante par plusieurs délégations, en particulier l'Allemagne, selon des diplomates.

Le principal contentieux porte sur le relèvement progressif prévu des quotas laitiers au cours des prochaines années, de 1% par an pendant 5 ans jusqu'à leur disparition définitive d'ores et déjà acquise en 2015.

Relèvement progressif prévu des quotas laitiers

L'Allemagne insiste pour un fonds de soutien financier aux producteurs des régions fragiles, pour compenser l'impact attendu de la hausse des quotas. Elle souhaitait au départ pouvoir disposer d'une enveloppe de 300 millions d'euros par an.

Les mécanismes d'aides ciblées prévus dans le compromis devrait lui permettre d'arriver à un montant pas trop éloigné de cet objectif. L'Allemagne demandait avec d'autres pays comme la France ou l'Autriche des aides compensatoires pour les éleveurs des zones de montagne. Ces pays craignent que l'ouverture des vannes ne fasse chuter encore plus les prix du lait et mette en danger l'avenir de ces producteurs moins compétitifs que leurs concurrents des plaines.

A l'inverse, d'autres pays souhaitaient voir les quotas disparaître tout de suite. Le deuxième projet de compromis de la France maintien un régime préférentiel octroyé à Rome : la possibilité d'augmenter de 5% son quota dès 2009. Mais comme d'autres pays se plaignaient de ce régime d'exception, il est prévu qu'à partir de 2010, les pays qui dépasseraient de plus de 6% leur quota de lait national paient des pénalités nettement supérieures à ce qui est en principe prévu, selon des diplomates.

Baisse prévue des subventions

L'autre problème porte sur la baisse prévue des subventions à la production agricole ("aides directes") pour pouvoir financer à la place des projets de protection de l'environnement ou de revitalisation des campagne (l'enveloppe dite de "développement rural" de la Pac).

Actuellement, l'UE ponctionne 5% des aides directes pour ces projets. Bruxelles voulait porter ce taux de prélèvement (ou "modulation") à 13% pour tous, et davantage pour les grandes exploitations. La France a proposé d'aller d'abord jusqu'à 11% progressivement, puis 10% dans son deuxième compromis.

Les grandes exploitations seront aussi moins touchées que ce qui était souhaité à l'origine par Bruxelles. L'exécutif européen voulait des prélèvements supérieurs à partir de subventions annuelles de 100.000 euros. Ce "super-prélèvement" ne s'appliquera qu'à partir de 300.000 euros, selon le dernier compromis sur la table, et n'atteindra au maximum que 14%, contre 17% dans le premier projet présenté mercredi.

Les pays comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, qui disposent de nombreuses grandes exploitations, ont beaucoup milité pour adoucir le texte. Les ministres européens avaient commencé à se réunir mercredi vers 14H00 Gmt pour finaliser un accord sur ce réaménagement de la Pac.