 Régis Hochart, porte parole de la Confédération paysanne (© Terre-net Média) |
Le déroulement de la réunion du mercredi 5 novembre de la Commission nationale capacité professionnelle à l’installation en agriculture (Cncpia) n’a pas du tout satisfait la Confédération paysanne. Elle portait sur les projets de décrets et arrêtés sur le Plan de personnalisation programmée (Ppp) et le « Point Info Installation ».
Le représentant du ministre de l’agriculture aurait informé les participants de la réunion que des commissions régionales (Crcpia) et départementales (Cdcpia) en charge des Ppp seraient bientôt mises en place. Et le syndicat « Jeunes agriculteurs » y jouerait un rôle prédominant. Le syndicat JA assurerait le secrétariat dans les commissions régionales et la présidence dans les commissions départementales. La Confédération paysanne s’oppose à une telle répartition des missions dans la mesure où cette décision va à l’encontre du souhait de transparence annoncée par le ministre, Michel Barnier.
« L’installation doit rester dans le cadre des missions de service public de l’Etat et ne pas être confisquée par un syndicat !!! » estime la CP. « L’association des régions de France partage notre mécontentement », assure le syndicat de Bagnolet qui est prêt à recourir à la voie judiciaire pour casser cette disposition ministérielle.
"Point info" Installation
Le second sujet de discorde pour la CP est la mise en place de « Point Info Installation » dont le cahier des charges est en cours d’élaboration par une commission de la Cncpia.
Les projets de décret, d’arrêté et de circulaire sur ce projet prévoient de mettre en concurrence, sous forme d’appel d’offre, les organisations départementales candidates pour remplir les missions des prochains « Point Info ».
A travers cette démarche, «le gouvernement organise la concurrence et la mésentente, voire la dispute là où il y a besoin de regrouper tous les acteurs de l’installation présents sur le terrain», déplore le syndicat.
En fait, ce n’est pas un mais trois cahiers de charges qui sont en préparation. Le second concerne les centres d’élaboration des Ppp et le troisième le suivi du stage collectif. Ils seraient déclinés au niveau régional ou départemental et il reviendrait aux commissions décentrées de la Cncpia de nommer les organismes missionnés. Au total, nous n’aurions pas un guichet unique à l’installation mais au moins trois si chacune des missions était affectée, dans le cas extrême, à trois organismes différents !
Tous ces projets en cours ne stipulent pas ce que vont devenir organismes qui ne seraient pas missionnés et qui se retrouveraient en doublon.
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