Première réunion de la Commission d'examen des pratiques commerciales (Cpec)

"Cette Commission est porteuse de beaucoup d'espoir dans l'assainissement des relations industrie-commerce", a déclaré Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, lors d'une conférence de presse. Cet organisme consultatif examinera les pratiques entre distributeurs, fournisseurs et producteurs pour savoir si elles sont conformes à la Loi de Modernisation de l'économie (Lme) et émettra des avis et des recommandations.

Composée de 19 membres, la Commission est constituée d'un nombre égal de représentants de producteurs, de distributeurs, d'industriels, ainsi que de parlementaires, de magistrats et de fonctionnaires. "Il faut que la libre concurrence devienne loyale, qu'un minimum de règles soient respectées. Nous ne sommes pas là pour faire le droit mais pour dire si concrètement les pratiques étaient conformes aux lois", a affirmé le président de la Cpec et député Ump Jean-Paul Charié.

La Commission se réunira tous les 15 jours et publiera ses avis dès qu'ils seront rédigés. Les noms des entreprises épinglées par la Commission ne seront pas publiés. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 19 novembre. Le volet distribution de la Lme autorise notamment les distributeurs à négocier les tarifs des industriels et à réduire les délais de paiement à 60 jours.