La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde

"La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens", a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. L'Efsa a estimé vendredi qu'"aucune preuve scientifique spécifique" n'avait été présentée par la France "pour justifier l'invocation de la clause de sauvegarde". Le Mon810, de la firme américaine Monsanto, qui était le seul OGM cultivé en France à des fins commerciales, n'a pas été semé en 2008 et reste interdit en France.

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet rappellent que l'avis de l'Efsa n'est qu'une "étape" du processus et que la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne. Ils soulignent en outre qu'en accord avec la Commission, la France a initié en mars 2008 des travaux pour "renforcer l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées".

La "clause de sauvegarde" européenne permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Les Etats membres utilisant cette clause doivent présenter à Bruxelles des éléments scientifiques "nouveaux" pour la justifier.